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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question des sépultures des marins français morts à Mers el-Kebir (Algérie). En effet, le cimetière des marins, tués après l'attaque britannique de juillet 1940, a été l'objet de multiples profanations. Ce cimetière, qui regroupe les tombes de près de 1 300 marins français, ne semble ni entretenu ni sécurisé depuis plusieurs années par les autorités algériennes. Plusieurs hypothèses peuvent dès lors être envisagées : soit le rapatriement de toutes les tombes sur le territoire national français par l'édification d'un mausolée unique sur une ville maritime ou une base navale française ; soit la réduction des restes sur place dans un monument unique plus aisé à garder et à entretenir ; soit l'acquisition du terrain du cimetière pour en faire un lieu de mémoire française dont nous pourrions assurer l'entretien et la sécurité. Les familles des victimes, comme les associations patriotiques et d'anciens combattants, sont très sensibles à ce dossier et souhaitent obtenir des informations complètes et régulières sur les interventions du gouvernement français, notamment sur l'échéancier de réalisation. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Après l'accession à l'indépendance de l'Algérie, dans le souci de préserver les sépultures militaires françaises, il fut décidé de regrouper dans un grand cimetière national aménagé au Petit Lac à Oran, les sépultures disséminées dans divers cimetières et de conserver celui de Mers el-Kébir, car son entretien restait possible dans de bonnes conditions. En raison de détériorations régulières, toujours réparées, il a été envisagé à plusieurs reprises de transférer ce cimetière dans celui du Petit Lac, mais cette hypothèse n'a jamais revêtu un caractère d'urgence. La situation est devenue préoccupante à partir de 1994, date à laquelle les personnels du ministère des anciens combattants ont été évacués en raison des événements survenus localement. Bien qu'une mission effectuée en 2003 par les représentants du ministre chargé des anciens combattants ait préconisé le transfert des restes mortels de ce cimetière dans la nécropole du Petit Lac à Oran, les contraintes de sécurité liées au contexte local ont conduit à ajourner toute opération. A la demande du ministre délégué aux anciens combattants, une nouvelle mission s'est rendue sur place en juillet 2005. Ses conclusions s'orientent vers un partenariat entre les autorités locales et les autorités consulaires françaises, afin de réaliser des travaux de mise en sécurité du site de Mers el-Kébir, en prévoyant notamment l'installation d'un gardiennage permanent. D'ores et déjà, sans attendre la finalisation de cette opération, les autorités locales algériennes ont procédé à une remise en état partielle du cimetière, et des mesures immédiates ont été prises afin de remplacer sans attendre la dalle du monument ossuaire. Le ministre assure l'honorable parlementaire de sa volonté de trouver la meilleure solution afin que les marins qui reposent à Mers el-Kébir bénéficient d'une sépulture digne de leur engagement au service de la France.
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