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Texte de la QUESTION :
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En l'état actuel de la législation, certaines usines d'incinération, dont celle de Tronville-en-Barrois, ne sont pas soumises aux analyses sur les rejets de dioxines. Elles devront se mettre aux normes, rendues obligatoires par la Communauté européenne, à compter du 1er janvier 2005. Ces usines d'incinération rejettent des fumées polluantes même si des améliorations techniques ont permis leur réduction. Ces rejets inquiètent les populations, qui estiment que les mesures prises sont insuffisantes et ne permettent pas d'appréhender le niveau de contamination de l'environnement local. M. François Dosé demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable si elle envisage de prendre des dispositions afin que les contrôles desdits rejets de dioxines soient mis en place dans toutes les usines d'incinération quelle que soit leur taille.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au contrôle des rejets des usines d'incinération d'ordures ménagères. Les arrêtés du 20 septembre 2002, qui transposent en droit français la directive européenne du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets, fixent des limites contraignantes aux rejets dans l'atmosphère, en particulier pour les dioxines. Ces dispositions s'appliquent immédiatement aux installations nouvelles. Elles s'appliqueront aux installations existantes à compter du 28 décembre 2005. La circulaire du 30 mai 1997 avait demandé aux préfets de prescrire des mesures de dioxines à l'émission avec une fréquence annuelle pour toutes les usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure à 6 tonnes par heure. La circulaire du 9 octobre 2002 demande aux préfets, sans attendre l'échéance du 28 décembre 2005, de renforcer le suivi des émissions des installations existantes en prescrivant des mesures annuelles de dioxines sur tous les fours d'incinération, indépendamment de leur capacité et de la capacité de l'usine d'incinération à laquelle ils appartiennent. L'usine d'incinération de Tronville-en-Barrois, d'une capacité de 3,5 tonnes par heure, fait d'ores et déjà l'objet de mesures régulières de dioxines à l'émission. Par ailleurs, cette circulaire demande aux préfets de prescrire à l'exploitant de l'incinérateur la réalisation de mesures de dioxines dans l'environnement dès lors que le flux annuel de dioxines émis sur un site dépasse 0,5 gramme par an et tout particulièrement si des élevages sont situés à proximité. La réalisation des mesures de dioxines à l'émission et dans l'environnement au voisinage des incinérateurs est suivie avec la plus grande attention par les services concernés du ministère de l'écologie et du développement durable.
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