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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la place qu'occupent les emplois jeunes, actuellement, au sein d'associations sportives, culturelles et sociales qui font appel à des emplois jeunes pour assurer un encadrement de qualité et pour développer leurs activités au service de la population et des plus défavorisés ou employés comme auxiliaires de vie, pour favoriser ainsi l'intégration et la scolarisation d'enfants handicapés. Ce dispositif emploi jeune répondait aux contraintes budgétaires et à la nécessité de mise en place d'activités innovantes. Aussi, à la suite des mesures que le Gouvernement envisage de prendre, quant au devenir des emplois jeunes, il lui demande quelles dispositions sont prévues afin de permettre à ces structures de poursuivre et de pérenniser leurs actions qui répondent à un besoin indispensable.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que l'honorable parlementaire l'a souligné, le programme « nouveaux services emplois jeunes » a pu jouer un rôle positif aussi bien pour les jeunes concernés que pour les employeurs, associations ou collectivités. Ce programme a en effet souvent profité utilement à bon nombre d'associations, collectivités ou établissements publics qui l'ont intelligemment utilisé pour développer leurs missions sociales, culturelles, sportives ou environnementales. Toutefois, force aujourd'hui est de constater que bien souvent le programme n'a pas véritablement servi l'insertion des jeunes les plus en difficulté, ceux qui avaient le plus besoin d'une aide de l'Etat, bien que celle-ci fût massive (3 milliards d'euros par an). Or c'est bien d'abord du point de vue des jeunes qu'il convient de se placer. Le Gouvernement a donc choisi d'engager le reflux progressif de ce dispositif, tout en respectant les conventions conclues qui iront jusqu'à leur terme. En ce qui concerne les conventions arrivant à échéance, il convient d'évaluer au cas par cas chaque situation. Les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité s'y emploient, en analysant la situation des jeunes, la façon dont les employeurs ont respecté leurs engagements et se sont inscrits dans la perspective de la pérennisation de l'activité. A partir de ce bilan, des mesures de consolidation des emplois pourront prolonger l'aide de l'Etat pour trois ans de façon dégressive. Le mécanisme de l'épargne consolidée pourra de nouveau être utilisé. Celui des conventions pluriannuelles, pour lequel les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité viennent de recevoir des instructions, commence à être mis en application. Ces mesures de consolidation doivent aider les associations à professionnaliser les emplois qu'elles ont créés et à mobiliser des sources de financement alternatives. Il s'agit de les accompagner dans la définition d'un plan de financement pérenne, l'aide de l'Etat au titre des emplois jeunes ayant toujours été conçue comme provisoire. Enfin le Gouvernement proposera cette année le contrat d'insertion dans la vie sociale. Ce contrat permettra notamment à des jeunes de développer un projet humanitaire ou d'utilité sociale dans le secteur associatif, et sera facteur d'intégration et d'accès à l'emploi des jeunes en difficulté.
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