12ème législature

Question N° : 7499	de  M.   Dosé François ( Socialiste - Meuse )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  02/12/2002  page :  4534
	Réponse publiée au JO le :  20/01/2003  page :  345
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	carte du combattant
Analyse :	conditions d'attribution. Afrique du Nord
Texte de la QUESTION :	M. François Dosé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. En effet, les rappelés du contingent qui ont effectué un séjour de quatre mois consécutifs en Algérie avant le 2 juillet 1962 peuvent obtenir la carte du combattant. Mais les appelés qui ont effectué leur service militaire en Algérie durant moins de douze mois ne peuvent obtenir cette carte du combattant. Dans un souci d'équité, il lui demande s'il envisage d'instituer des règles communes d'attribution de la carte à tous les combattants en Algérie.
Texte de la REPONSE :	Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires du 12 novembre dernier à l'Assemblée nationale et du 30 novembre au Sénat, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est ouvert à une réflexion sur l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires au cours des débats. Le secrétaire d'État s'est, en effet, engagé à ouvrir ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il estime que si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité.

SOC 12 REP_PUB Lorraine O