POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

    M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
    M. Jean-Luc Warsmann. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et concerne un sujet extrêmement important pour l'avenir de l'agriculture française et pour l'ensemble du monde rural.
    Monsieur le ministre, vous participez depuis deux semaines à Luxembourg à des négociations européennes sur la politique agricole commune.
    M. Jean-Claude Lefort. OGM !
    M. Jean-Luc Warsmann. Dans le cadre de ces négociations, vous avez très clairement affirmé quelles étaient les positions de la France par rapport à celles de la Commission européenne : je pense notamment au problème du découplage des aides. Vous avez également affirmé que nous rejetiez les propositions actuelles de la Commission européenne visant à baisser les prix d'intervention sur les céréales et les produits laitiers.
    Il semble toutefois que le commissaire européen Fischler campe sur ses positions, à tel point que, vendredi dernier, lors du sommet européen, en Grèce, le Président de la République a dû réaffirmer que « les propositions de la Commission européenne ne sont pas acceptables et ne seront pas acceptées par la France ».
    Monsieur le ministre, demain, vous repartez pour Luxembourg où les négociations doivent se poursuivre. Comment comptez-vous vous y prendre pour obtenir de la Commission européenne, de la présidence grecque et de l'ensemble des pays européens des résultats conformes aux intérêts de la France ?
    M. Bernard Roman. Comme pour la TVA sur la restauration !
    M. Jean-Luc Warsmann. Je souhaite également vous dire avec force, monsieur le ministre, que, à la veille de cette négociation importante, vous pouvez compter sur le soutien résolu des députés français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean Glavany. Non !
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
    M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député Jean-Luc Warsmann, la négociation est en effet extrêmement difficile, mais, sur le plan budgétaire, l'anxiété n'est plus de mise, puisque, vous le savez, grâce à l'accord conclu à Bruxelles, le 15 octobre 2002, par le Président Chirac et le Chancelier Schroeder, le budget de la politique agricole commune est stabilisé pour les dix années qui viennent et il n'y aura pas de réduction de crédits pour les paysans européens.
    En juillet dernier, la Commission a mis sur la table des propositions inacceptables. Nous avons tourné en rond depuis et ne sommes entrés dans le coeur de la négociation qu'il y a quinze jours. On nous disait qu'elle ne devait durer que deux ou trois jours, que tout était ficelé. Je constate que, depuis quinze jours, nous tenons fermement la position de la France.
    Quelle est-elle ? Rien ne justifie aujourd'hui une baisse de prix, et il ne doit donc pas y en avoir. Cela implique l'existence de dispositifs de simplification des aides à même de maintenir des régulations de marché et l'activité agricole sur toutes les parties de notre territoire. Il convient, enfin, que nous puissions, dès 2007, mettre en oeuvre les nouveaux dispositifs de manière sereine, en concertation avec les organisations agricoles.
    Ces conditions n'étaient pas réunies dans le compromis de jeudi dernier. C'est la raison pour laquelle nous avons suspendu nos travaux. La balle est dans le camp de la Commission européenne. Nous reprenons les négociations demain, à quinze heures, avec la même résolution et la même volonté d'aboutir, afin de tracer des perspectives durables pour les paysans d'Europe et de France. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)