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Texte de la REPONSE :
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La directive nationale d'orientation (DNO) du 16 décembre 2004 et la note d' ntation pour l'année 2005 relative à la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) du 25 janvier 2005, adressées par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJVA) à l'ensemble des services déconcentrés et établissements nationaux du MSJVA réaffirment la volonté de favoriser l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive. Cependant, compte tenu des difficultés induites par les mécanismes lourds de distribution et de compensation des coupons sport, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a été conduit à encourager, sur ce même objectif, d'autres modes d'intervention, de façon à mieux satisfaire la diversité des besoins de chaque département. La démarche de modernisation vise à mieux responsabiliser les chefs des services déconcentrés. Sous l'autorité des préfets, ils disposent maintenant d'une enveloppe budgétaire globalisée, connue dès le début d'exercice et à partir de laquelle il leur revient de choisir, en liaison avec les élus des collectivités territoriales et du mouvement sportif, les champs d'intervention qui apparaissent prioritaires, compte tenu des spécificités et des partenariats locaux. Ainsi, la plupart des directions régionales de la jeunesse et des sports (DRDJS), pour les départements chefs-lieux de région et des directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS), privilégié une aide directe aux clubs sportifs - au titre des fonctions sociale et éducative du sport -, dès lors que ces derniers ont pu attester un effort particulier pour l'accueil des publics dits défavorisés. D'autres (trente départements en 2005) ont estimé opportun de conserver le dispositif « coupons sport ». Les deux approches peuvent donc « cohabiter » et se révéler complémentaires. En 2004, alors que la part régionale du Fonds national de développement du sport (FNDS) a connu une progression de 15,20 %, les crédits affectés aux associations sportives pour des actions d'insertion et d'intégration favorisant l'accès des jeunes à la pratique sportive, désormais bien identifiées, ont augmenté sur cette seule ligne budgétaire de près de 25 % pour atteindre un montant de 5 millions d'euros. Pour 2005, la part régionale du FNDS croît de 10,3 % ; les dispositifs de soutien aux initiatives des clubs visant à faciliter la pratique sportive des jeunes défavorisés bénéficieront pleinement de cette augmentation de moyens. La création du Centre national de développement du sport (CNDS) au 1er janvier 2006, appelé à prendre, pour sa part, la suite du FNDS en application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et conformément aux conclusions des États généraux du sport du 8 décembre 2002, n'est pas de nature à remettre en cause la volonté du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative de poursuivre et d'améliorer les actions initiées par le passé visant à favoriser l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive, en étroite liaison avec le mouvement sportif.
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