FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 75017  de  M.   Victoria René-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  04/10/2005  page :  9108
Réponse publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10574
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  amiante
Analyse :  élimination. procédés
Texte de la QUESTION : M. René-Paul Victoria appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème que représente l'enfouissement des déchets amiantés. En effet, actuellement, plus de 90 % de ces matériaux toxiques sont emballés en sacs plastiques avant d'aller dans un centre d'enfouissement. Or cette méthode d'élimination des déchets n'est pas sans risque pour l'environnement. C'est pourquoi il lui demande si la méthode dite de « l'inertage » ou de la « vitrification » ne peut être développée, dans un souci de préservation de la santé et de l'environnement de nos concitoyens.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux filières d'élimination des déchets d'amiante. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (11 sites en France) et la vitrification (1 site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles et futures à l'amiante. Comme le précise le rapport du professeur Got datant de 1998, les conditions de stockage dans les centres d'enfouissement pour déchets dangereux « sont satisfaisantes compte tenu de l'insolubilité et de la stabilité du produit ». Les deux filières d'élimination répondent donc de manière durable à l'exigence de non-exposition grâce à la mise en place d'une couverture, à l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, au niveau environnemental, cette dernière filière présente l'inconvénient de consommer une énergie considérable. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.
UMP 12 REP_PUB Réunion O