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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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soins
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Analyse :
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invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les titulaires d'une pension militaire d'invalidité effectuant une cure thermale. Depuis la fermeture des établissements et centres thermaux des armées en 1995, le montant du remboursement des frais d'hébergement, fixé par décret depuis 2001, a été réduit ; il est passé de 5 fois la participation maximale de la sécurité sociale aux frais d'hébergement de leurs ressortissants à 3 fois le plafond de la participation forfaitaire. Par ailleurs, une étude a été demandée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre afin d'examiner la fiabilité financière et juridique d'un complément au remboursement pour les curistes disposant de ressources modestes, afin de tenir compte des difficultés soulevées par les nouvelles dispositions. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui donner des informations chiffrées sur ce complément au remboursement et sur l'éventuelle volonté du Gouvernement de revoir à la hausse le niveau de la prise en charge des frais d'hébergement pour les titulaires d'une pension d'invalidité effectuant une cure thermale.
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Texte de la REPONSE :
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Le problème de la prise en charge des frais d'hébergement pour les cures thermales est désormais réglé. En effet, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, qui a tenu à se saisir de ce dossier dès sa prise de fonctions, a signé avec le ministre délégué au budget, le 7 novembre dernier, un nouvel arrêté interministériel élevant la prise en charge des frais d'hébergement à cinq fois le taux de la sécurité sociale. Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 10 novembre 2002. Le secrétaire d'Etat se félicite de cette mesure qui, de surcroît, assoit désormais les droits des anciens combattants sur une base juridique incontestable, en leur assurant un accès privilégié à un mode de soins auquel ils sont très attachés.
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