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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la place croissante occupée par les bénévoles dans la sphère associative prise globalement. En effet, ces bénévoles constituent un élément essentiel du fonctionnement de ces associations. Aussi, il semble que ces personnes devraient pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôts sur les sommes dépensées dans le cadre de ces activités, et dûment attestées par des factures. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas approprié d'étendre à ces personnes les règles du code général des impôts relatives à la participation aux oeuvres d'intérêt général reconnues.
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Texte de la REPONSE :
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La reconnaissance du rôle des bénévoles trouve déjà sa traduction dans la possibilité qui leur est offerte de bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons, au titre des frais qu'ils supportent dans l'exercice de leur activité bénévole. En effet, ces frais peuvent ouvrir droit à la réduction d'impôt sur le revenu relative aux dons lorsqu'ils sont strictement nécessités par la réalisation de l'objet social d'un organisme répondant aux conditions définies à l'article 200 du code général des impôts et constatées dans les comptes de celui-ci. Par ailleurs, pour bénéficier de l'avantage fiscal, le bénévole ne doit retirer aucune contrepartie de son activité et renoncer expressément au remboursement des frais par l'organisme au sein duquel il exerce ses fonctions. Enfin, les dépenses doivent être dûment justifiées dans leur objet et leur montant par la production de tous documents utiles (factures, billets de train, etc.). À titre de règle pratique, il est toutefois admis que les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule automobile puissent être évalués en fonction d'un barème kilométrique dont le tarif est revalorisé tous les ans dans la même proportion que l'évolution de l'indice des prix hors tabacs. Pour l'imposition des revenus de 2004, le tarif s'élevait à 0,274 euro par kilomètre pour les voitures et à 0,105 euro par kilomètre pour les deux-roues. Ces dispositions ont été commentées en dernier lieu dans l'instruction administrative du 6 janvier 2005 publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-11-05. Elles ont également été portées à la connaissance du public à travers la notice accompagnant la déclaration des revenus de 2004.
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