FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 75073  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  04/10/2005  page :  9138
Réponse publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10886
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  papier recyclé. utilisation. développement
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de développer le recyclage du papier, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de développer le recyclage du papier au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Texte de la REPONSE : Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe de la situation l'honorable parlementaire qui s'est inquiété de la nécessité de développer le recyclage du papier par les pouvoirs publics et particulièrement au sein des services et administrations se rattachant au ministère de la justice. Les services du ministère de la justice ne prévoient actuellement pas le recyclage du papier utilisé. Cependant, la chancellerie s'est fixée des objectifs ambitieux dans le domaine de la récupération des déchets générés par les activités de bureau d'une manière générale, et particulièrement le recyclage du papier pour le début de l'année 2006.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O