FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 75085  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  04/10/2005  page :  9103
Réponse publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11541
Date de changement d'attribution :  08/11/2005
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  papier recyclé. utilisation. développement
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la nécessité de développer le recyclage du papier, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de développer le recyclage du papier au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Texte de la REPONSE : Actuellement, les services de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie consomment entre 18 000 et 20 000 ramettes de papier blanc par mois. L'approvisionnement en papier se fait dans le cadre des règles de l'achat public. Deux marchés sont en cours. Un marché concerne la fourniture du papier blanc 80 grammes pour les photocopieurs, imprimantes et télécopieurs. Le second est plus spécifiquement destiné aux impressions. Les papiers fournis dans le cadre de ces deux marchés sont issus de la filière bois et peuvent être recyclés. Depuis 2001, les déchets collectés dans les différents bâtiments d'administration centrale font l'objet d'une procédure de tri sélectif. En ce qui concerne le papier blanc, les agents sont invités à déposer les feuilles usagées dans des corbeilles spécialement mises à leur disposition dans les bureaux. Ce papier est ensuite collecté par la société qui a en charge la centrale de tri des déchets installée au sein du bâtiment Necker, pour être recyclé. À titre indicatif, 150 tonnes de papier blanc ont été récupérées en 2004. Dans les services déconcentrés, les directeurs participent également à des collectes sélectives de déchets et à leur recyclage organisés par les collectivités locales.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O