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Texte de la REPONSE :
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L'importance de l'investissement dans les PME a été reconnue depuis plusieurs années et a fait l'objet de diverses mesures, notamment à la suite du rapport de M. Bernard Carayon, député du Tarn, datant du 10 mai 2005. Plus particulièrement, la mise en place des fonds d'investissement de proximité en 2004 répondent à cette attente de voir une partie de l'épargne des Français se diriger vers des investissements dans des PME régionales non cotées. Ces fonds peuvent faire bénéficier leurs souscripteurs d'une réduction d'impôts à concurrence de 25 % du montant investi plafonné à 12 000 euros pour un célibataire et 24 000 euros pour un couple. L'attrait que constitue cette réduction d'impôts a permis à ces fonds de se constituer très rapidement et d'avoir un effet sensible sur le capital investissement régional. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité poursuivre le renforcement des moyens d'investissement mis à la disposition des entreprises de croissance. À cet effet, il a lancé fin 2006 France investissement. Il s'agit d'un dispositif regroupant des investisseurs institutionnels privés et la Caisse de dépôts et consignations, avec pour vocation de constituer plusieurs fonds de ressources dans les domaines du capital risque et du capital développement. L'objectif de France investissement est, d'une part, d'augmenter les ressources disponibles pour investir dans des PME à forte croissance et, d'autre part, de continuer la structuration des marchés du capital risque et du capital développement. France investissement lèvera des fonds à hauteur de 3 milliards d'euros sur six ans, dont les deux tiers sur la Caisse des dépôts et consignations. Avec ces deux mesures, le Gouvernement a réaffirmé le soutien de l'État aux investissements dans les PME de croissance. D'autres initiatives ont également complété cet effort comme la labellisation de réseaux d'investisseurs providentiels ou la tenue de sept forums du financement de l'innovation et de la compétitivité en région. Aujourd'hui, on peut constater, grâce aux effets de cette politique, une reprise du marché du capital risque et du capital développement, qui fait de la France le deuxième pays européen en termes de montants investis dans les PME par ces fonds.
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