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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DE POLICE DU COMMISSARIAT DE SEDAN
M. le
président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann,
pour exposer sa question, n° 750, relative aux effectifs de police du
commissariat de Sedan.
M.
Jean-Luc Warsmann. Monsieur le ministre délégué à l'intérieur,
j'appelle votre attention sur la nécessité de renforcer rapidement les effectifs
de police affectés au commissariat de Sedan. L'effectif théorique, de quarante
et une personnes, lui permet en effet déjà difficilement de fonctionner, la
sécurité de la population nécessitant, comme vous le savez, une présence
continue des fonctionnaires, notamment la nuit.
Le 4 mars
dernier, un incident a fortement marqué la population. Quatre voitures ont été
incendiées sur le quartier de la ZUP de Sedan, zone sensible qui connaît des
incidents réguliers. Or, cette nuit-là, il n'y avait que deux policiers en
patrouille.
Il faut dire que l'effectif actuel du
commissariat n'est que de trente-six fonctionnaires : deux postes ne sont pas
pourvus, un agent se trouve en congé maladie et ne reprendra probablement pas
son activité et deux agents sont en congé longue durée. En dépit de l'engagement
et de la motivation - que je tiens à saluer - des fonctionnaires de police, ce
déficit de cinq agents est extrêmement grave. De plus, il est prévu, d'ici à la
fin de l'année, le départ par mutation de deux agents supplémentaires, faisant
ainsi passer le déficit de cinq à sept fonctionnaires.
Je
vous demande donc, monsieur le ministre, d'accorder des effectifs
supplémentaires au commissariat de Sedan afin de permettre à la police nationale
de mieux répondre aux demandes de nos concitoyens.
M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur.
M. Jean-François
Copé, ministre délégué à l'intérieur,
porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, à la suite d'un incident
survenu à Sedan le 4 mars 2004, vous m'interrogez sur la situation des effectifs
du commissariat de police de cette ville.
L'incident en
question s'est produit rue Salvador-Allende : le feu mis à une voiture s'est
propagé à trois autres véhicules. Durant cette nuit, quatre policiers actifs
étaient présents au commissariat. Deux étaient en patrouille. Ils ont répondu à
l'appel émanant des sapeurs-pompiers et se sont rendus immédiatement sur
place.
L'incident ne doit certes pas être sous-estimé et
les investigations se poursuivent pour identifier les auteurs de ces incendies
et les traduire, comme il se doit, devant la justice.
S'agissant des effectifs de police, je note que la
circonscription de sécurité publique de Sedan dispose d'un nombre de
fonctionnaires comparable à celui des villes de même importance. Actuellement,
la sécurité est assurée par soixante-deux agents, soit trente-huit gradés et
gardiens, cinq officiers, un commissaire et six administratifs, auxquels
s'ajoutent douze adjoints de sécurité. Néanmoins, connaissant votre engagement
personnel pour toutes les questions de sécurité, en particulier dans votre
circonscription, je peux vous indiquer, après avoir étudié de près cette
question avec Dominique de Villepin, que cette dotation va être prochainement
renforcée. Deux postes de gardiens et gradés sont en effet ouverts au profit de
ce service dans le cadre du mouvement général de mutation qui va prendre effet à
compter du 1er septembre prochain.
Par ailleurs, la
situation des effectifs de la circonscription de Sedan va continuer d'être
suivie avec énormément d'attention et pourra faire l'objet d'un nouvel examen au
cours du dernier trimestre de cette année au moment de l'affectation des élèves
de la nouvelle promotion de gardiens de la paix, préparée pour compenser
d'éventuels départs. Compte tenu de votre engagement personnel sur ces
questions, nous serons très vigilants sur ce point.
Sur
un plan plus général, bien que ce potentiel apparaisse en adéquation avec les
charges auxquelles est confrontée cette circonscription de sécurité publique,
nous restons, vous le savez, très attentifs aux résultats obtenus département
par département et service par service. Ceux du commissariat de Sedan sont bons
puisque la délinquance générale a diminué de 8,5 % entre 2003 et 2002 et la
délinquance de voie publique, de 15,8 %. Ces bons résultats semblent se
confirmer pour les quatre premiers mois de cette année avec une nouvelle
régression de 18,6 % de la délinquance générale et de 35,4 % de la délinquance
de voie publique.
Je tiens également à souligner
l'importante activité judiciaire déployée par les fonctionnaires de ce
commissariat puisqu'a été enregistrée une sensible progression du taux
d'élucidation des plaintes enregistrées, qui est passé de 29,5 % à 44,31 % en
2003.
J'ajouterai, pour conclure, que le taux de
criminalité pour mille habitants - 64,3 - est inférieur non seulement à la
moyenne nationale mais également à celle des circonscriptions de la même
importance démographique. Je suis persuadé, monsieur Warsmann, que, en tant
qu'expert des questions liées à la criminalité et, notamment, d'ancien
rapporteur du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de
la criminalité, vous trouverez avec nous ces résultats encourageants.
Enfin, sachez que le Gouvernement reste pleinement mobilisé
pour lutter contre les violences urbaines. Les préfets ont reçu des instructions
très précises pour renforcer la présence policière la nuit et dans les quartiers
difficiles, l'effort devant porter sur les interpellations en flagrant délit
afin de faciliter le travail de la justice.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc
Warsmann.
M. Jean-Luc
Warsmann. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse.
L'ouverture de deux postes au profit du commissariat de Sedan sera certainement
très appréciée. J'attends également beaucoup de l'affectation des élèves de la
promotion de gardiens de la paix en formation car les deux nouveaux postes ne
feront que " stabiliser ", si je puis dire, le manque de postes et ce ne sera
qu'avec l'arrivée de nouveaux gardiens de la paix que nous parviendrons à
combler celui-ci. J'espère donc que, d'ici à la fin de l'année, nous aurons une
seconde bonne nouvelle ! Ces nouvelles affectations récompenseront l'engagement
et la motivation des fonctionnaires de police de la circonscription de sécurité
de Sedan.
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