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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation économique des associations adhérentes à la Fédération des pupilles de l'enseignement public (PEEP). Il lui rappelle que cette fédération est reconnue d'utilité publique depuis 1919 et agréée au titre d'association complémentaire de l'enseignement public. Porteuse d'une mission pédagogique et éducative, elle mobilise 17 000 salariés et des centaines de milliers d'usagers, au profit de jeunes en difficulté présentant des besoins particuliers. Depuis 1987, les conventions signées avec les ministres de l'éducation nationale ont permis toutes les actions de complémentarité par l'affectation de 146 postes d'enseignants, mis à disposition ou détachés. Il lui précise qu'en 2003 la subvention ministérielle a été réduite de 10 %, une nouvelle baisse de 7 % devant intervenir cette année. Cette situation ne permettrait plus d'assurer la pérennité et le développement d'un réseau associatif qui participe étroitement à la mission du service public d'éducation. Aussi, il lui demande de ne pas procéder à la nouvelle diminution de la subvention et de tout mettre en oeuvre pour rétablir les 146 postes d'enseignants qualifiés, mis à disposition ou détachés auprès de la fédération des PEP.
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