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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Colot attire l'attention du M. le ministre des sports sur la situation des centres équestres et poneys-clubs face à la délivrance des cartes professionnelles pour leur personnel. La délivrance de ces cartes semble remise en cause au-delà du 31 décembre 2002 pour les titulaires des brevets d'animateur poney, d'accompagnateur de tourisme équestre et de guide de tourisme équestre. De la sorte, c'est l'avenir professionnel de l'ensemble des personnes titulaires de ces brevets qui est remis en cause, du fait que ces documents sont demandés pour encadrer ces activités de loisirs. Au moment où le Gouvernement veut revaloriser l'apprentissage, le BAP et l'ATE constituent une méthode appréciée d'insertion des jeunes dans ces métiers équestres proches des animaux et de la nature. Ces professionnels sont de plus indispensables à l'existence et au développement de ces centres. En conséquence, elle lui demande quelles initiatives il entend prendre pour remédier à ce problème et spécifiquement quelles solutions il envisage pour garantir le développement de cette filière professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreux responsables de centres équestres ont fait part de leur inquiétude suscitée par les difficultés qu'ils rencontrent pour appliquer l'article 43 de la loi sur le sport du 16 juillet 1984, modifiée en 2001 à l'initiative du précédent gouvernement. Selon ce dispositif, les titulaires de diplômes figurant sur la liste d'homologation arrêtée par le ministère des sports n'auraient plus, au 31 décembre de cette année, l'autorisation d'exercer leur activité professionnelle. Particulièrement sensible à cette situation, qui risque de remettre en cause le fonctionnement de nombreux clubs et associations, le ministre des sports a demandé que soient étudiés toutes les voies et moyens afin qu'une solution rapide soit trouvée et clarifie la situation de ces personnes pour lesquelles il est légitime de faire valoir leurs droits acquis. C'est ainsi que le ministre des sports a apporté son plus grand soutien à une proposition de loi modifiant l'article 43 qui a été examinée et adoptée au Sénat mardi 12 novembre. Il veillera avec la même attention à ce que ce texte, qui devrait être présenté à l'Assemblée nationale le 18 décembre prochain, soit adopté par les députés. Cette modification de l'article 43 permettra aux titulaires des diplômes évoqués de poursuivre leur activité après le 31 décembre.
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