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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'atention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place des biotechnologies en France et en Europe, En effet, avec l'essor de la microbiologie, puis du génie enzymatique, la compréhension et la maîtrise des processus faisant intervenir des organismes vivants ou des éléments de ceux-ci ont fait des progrès considérables. Ces progrès ont permis de mettre au point des traitements efficaces et de reproduire à l'échelle industrielle les mécanismes étudiés. L'apport des biotechnologies a été essentiel au bien-être des populations, en particulier dans les domaines de l'alimentation et de la santé. Parallèlement, l'approfondissement des connaissances du monde vivant, de sa diversité et de ses mécanismes, a été à la base de multiples avancées technologiques dans beaucoup de secteurs de l'économie et de la société. Cependant, la question de savoir si les industries françaises et européennes ont suffisamment investi dans ces nouvelles technologies doit se poser. Un rapport émanant du Conseil d'analyse économique de 2004 souligne le retard enregistré dans ce domaine. Ce retard de la France n'est pas nouveau. Face à cette situation, de nombreux États, notamment européens, ont mis en place des politiques visant à rattraper le retard constaté. En France, des instruments spécifiques ont été mis en oeuvre, s'appuyant sur des dispositifs plus généraux visant à favoriser l'innovation, tels ceux prévus par la loi de 1999 sur le développement de la recherche et de l'innovation. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) vient de rendre un rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe. Ledit rapport recommande de mieux organiser le système d'évaluation des bénéfices et des risques dans le domaine de la biologie végétale. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette recommandation.
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