FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 75170  de  M.   Delebarre Michel ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9378
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  comptes de la sécurité sociale
Analyse :  appareils médicaux. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le choix de la sécurité sociale de louer certains appareils médicaux, alors que l'achat de ceux-ci se révélerait plus économique. Ainsi, certains appareils nécessaires au traitement du syndrome de l'apnée du sommeil sont loués 100 euros par mois, alors que leur prix de revient s'élève à 700 euros par mois. L'appareil serait donc rentabilisé après seulement sept mois d'utilisation. Par ailleurs, ces appareils sont généralement utilisés dans des affections de longue durée, ce qui renforce les arguments en faveur de leur achat. Aussi il aimerait connaître le nombre de ce type d'appareils en service en France afin de mieux analyser leur importance dans les comptes de la sécurité sociale et les éventuelles dispositions qu'il compte prendre pour renforcer le choix des solutions les plus économiques pour la collectivité nationale.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N