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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur une des conséquences de la décentralisation de la gestion du RMI, qui est aujourd'hui attribuée aux départements. En effet, existe-t-il un moyen de contrôle permettant d'éviter les inscriptions multiples dans plusieurs départements puisque le traitement est assuré indépendamment dans chaque département, en l'absence de toute vérification à l'échelon national ? Il lui demande si une telle éventualité a été étudiée. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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