FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 7518  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  02/12/2002  page :  4535
Réponse publiée au JO le :  27/01/2003  page :  515
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  offices départementaux
Analyse :  action sociale. financement
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les baisses sensibles des crédits d'action sociale et des crédits de fonctionnement de l'ONAC prévues dans le projet de budget 2003. A ces baisses de crédits s'ajoutent des suppressions de postes, qui font craindre à de nombreuses associations d'anciens combattants une disparition progressive des structures de l'ONAC, faute de pouvoir assurer normalement ses missions. Il lui demande en conséquence les dispositions que son ministère compte prendre pour assurer l'avenir de l'ONAC.
Texte de la REPONSE : Le contrat d'objectifs et de moyens adopté par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) procède du constat avéré de ses difficultés, de la volonté forte du Gouvernement d'assurer sa pérennité et d'une démarche de modernisation progressive. Ce contrat a été approuvé par le monde combattant. Il convient, en effet, d'indiquer que les corps d'inspection les plus qualifiés, la Cour des comptes d'une part, l'Inspection générale des finances et le Contrôle général des armées d'autre part, ont récemment été amenés à étudier la situation de l'ONAC. Leurs constatations coïncident : les moyens en personnel des services départementaux de l'ONAC sont prioritairement orientés vers les missions de reconnaissance (délivrance de titres) et de réparation (prestations diverses) qui sont en déclin du fait de la démographie du monde combattant, tandis que les missions désormais prioritaires, qui concernent la mémoire (recueil de la mémoire orale...) et la solidarité (services de proximité), sont insuffisamment assumées. La volonté du Gouvernement étant d'assurer la modernisation et la pérennité de l'ONAC, et de mettre un terme aux incertitudes qui pesaient sur l'avenir de cet établissement public, un contrat d'objectifs et de moyens a été élaboré. Sa finalité est d'apporter à l'ONAC l'assurance des ressources que lui consacrera l'État sur la période de cinq ans (2003-2007), pendant laquelle s'organisera la redistribution de ses missions. La démarche visant à renforcer les moyens correspondant aux missions prioritaires de l'ONAC est désormais engagée. Afin de développer les actions de mémoire, 100 agents de catégorie A seront recrutés au titre du contrat d'objectifs. De plus, dans le domaine de la solidarité, les effectifs d'assistantes sociales seront également renforcés pour qu'une assistante sociale à temps plein, ou à temps partiel, soit présente par département. Dans le même temps, l'adaptation des effectifs à l'évolution des missions affectera l'équivalent d'un demi-poste par an et par département. Ce plan, qui constitue la réponse urgente, nécessaire et cohérente du Gouvernement aux besoins d'adaptation de l'ONAC a été soumis, le 15 octobre dernier, au conseil d'administration qui représente toutes les composantes du monde combattant. Par un vote à bulletins secrets, il a été approuvé par 83 % des suffrages. Les conditions sont désormais réunies pour donner un nouvel élan à l'ONAC et lui permettre de mieux répondre aux besoins du monde combattant.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O