CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
M. le président. La
parole est à M. Rodolphe Thomas, pour le groupe UDF.
M. Rodolphe Thomas. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Monsieur le ministre, mes collègues et moi-même avons appris le gel des crédits destinés aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Ces centres, déjà très fragilisés, sont aujourd'hui touchés de plein fouet par ce gel de crédits d'insertion. Pourtant, leur travail d'accompagnement, qui s'adresse à une large part des publics exclus, est exemplaire. Aujourd'hui, ces centres d'hébergement et de réinsertion sociale offrent non seulement des possibilités de logement, mais aussi un véritable parcours de resocialisation et d'emploi. Demain, leurs possibilités d'action risquent de ne plus être les mêmes. En effet, ils craignent de ne plus pouvoir accomplir leurs missions de réinsertion sociale, pourtant définies par l'Etat. Il ne faudrait pas que leurs missions se résument à une simple fonction d'hébergement et de gestion de l'urgence.
Monsieur le ministre, la France des exclus a besoin d'aide. Nous devons penser à toutes ces personnes démunies qui risquent de trouver porte close quand elles s'adresseront à ces centres. Au nom des intervenants de l'insertion, au nom de tous les élus locaux confrontés aux mêmes difficultés, le groupe de l'UDF vous demande quelles mesures vous comptez prendre afin de soutenir les centres d'hébergement et de réinsertion sociale en difficulté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité
et l'exclusion. Je vous remercie, monsieur le député, de l'intérêt que vous portez à la situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Soyez assuré que mon engagement au sein du Gouvernement, tout comme celui de l'ensemble du Gouvernement, rejoint le vôtre.
M. Jérôme Lambert. On voit le résultat !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. C'est pourquoi je tiens à vous rassurer, en vous informant que le Premier ministre a accepté de lever intégralement le gel des crédits destinés à la lutte contre l'exclusion et à l'insertion par l'activité économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. François Hollande. Et pourquoi étaient-ils gelés ?
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Le budget consacré en 2003 à la lutte contre l'exclusion s'élève à 1,1 milliard d'euros.
M. Bernard Roman. Et avant, c'était combien ?
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Il permet de financer 82 000 places d'hébergement, dont 35 000 places de CHRS.
M. Christian Paul. Il est temps !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Vous avez raison, monsieur le député, d'insister sur la situation financière dans laquelle nous avons trouvé les associations de lutte contre l'exclusion. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Dès mon arrivée, j'ai dressé un état des lieux de la situation, et j'ai pu constater combien ces associations, qui, depuis des années, se battent aux côtés de l'Etat pour assurer ces missions, ont été peu respectées. En effet, la cause de la dégradation financière est à trouver tout simplement dans le non-respect des engagements de l'Etat ces dernières années. (Mêmes mouvements.)
Mme Martine David. Mensonge !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Figurez-vous que le ministre des affaires sociales avait signé des conventions collectives nationales mais avait omis de tenir compte de leurs conséquences dans la détermination des subventions que son département accordait aux associations. On leur a imposé les 35 heures sans leur donner les moyens de les appliquer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Aussi vais-je m'attacher en 2004 à obtenir le rééquilibrage des budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, afin que les associations se sentent enfin reconnues. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)