FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 75201  de  M.   Cochet Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9351
Réponse publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8381
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  papier recyclé. utilisation. manuels scolaires
Texte de la QUESTION : M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité d'utiliser du papier recyclable pour la fabrication des futurs manuels scolaires. Cette idée simple permettrait de sensibiliser les élèves dès leur plus jeune âge à l'obligation que nous avons tous de protéger notre environnement, tout en diminuant de manière sensible l'utilisation de papier non recyclé. Il lui demande donc quelles sont ses intentions et s'il envisage une telle mesure dans un délai relativement court.
Texte de la REPONSE : L'élaboration et la publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale des programmes d'enseignement de chaque discipline sont de la responsabilité du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche. En revanche, ce dernier n'exerce aucune compétence particulière pour ce qui est de la rédaction ou de l'édition des manuels scolaires. Il n'existe pas de manuel « officiel » ou recommandé par le ministère. Les éditeurs privés ont donc toute latitude pour ce qui concerne l'aspect rédactionnel et matériel des ouvrages qu'ils commercialisent.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O