FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 75229  de  M.   Martin Philippe-Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9378
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux publics
Analyse :  situation financière
Texte de la QUESTION : M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations émises par la Fédération hospitalière de France en matière de financement des hôpitaux publics. En effet, le financement des hôpitaux, sur la base d'une progression de 3,6 % des dépenses d'assurance maladie en 2005, place ces établissements, dont ceux de la Marne, dans une situation critique sachant que la simple reconduction de leur activité en 2005 conduit à une augmentation mécanique de leur besoin de financement à plus de 5 %. Ainsi, à activité égale, les hôpitaux risquent de connaître d'importantes baisses de ressources. Face à ces difficultés et afin de mettre en oeuvre les mesures correctives nécessaires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend développer afin que les établissements hospitaliers soient en mesure d'assurer leurs activités de service public de santé.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N