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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la crise que traverse actuellement l'agriculture biologique. Depuis 1996 et la première crise de l'ESB, ce mode de culture s'est développé très rapidement. Un plan national a été lancé en 1997 afin d'atteindre 3 % de la surface agricole utile en 2005. Les agriculteurs sont encouragés à convertir leur exploitation grâce aux aides de l'Etat et notamment avec le contrat territorial d'exploitation. Plus de 10 000 agriculteurs produisent bio actuellement. La surface cultivée représente 1,4 % de la surface agricole utile et les produits bio 3,6 % du chiffre d'affaires des produits alimentaires vendus en libre-service. Malheureusement, depuis le début de l'année, l'agriculture biologique stagne. La situation des agriculteurs est alarmante, surtout dans le secteur du lait. Les spécialistes expliquent cette situation par une mauvaise adaptation au marché. Bien qu'en baisse, la consommation n'est toujours pas satisfaite par la production française. Le principal obstacle à l'achat de ces produits est celui du prix. Le consommateur paie entre 30 % et 200 % de plus qu'un produit standard, du fait des coûts supérieurs de collecte, de transformation, de distribution et de contrôle. Quelles solutions envisager ? Faut-il limiter la production française laissant alors le marché à nos voisins européens - s'interrogent les responsables agricoles - alors que ces derniers bénéficient de politiques publiques volontaristes ? En conséquence, il lui demande s'il envisage de mettre en place une telle politique en faveur de l'agriculture biologique. De plus, il souhaite connaître ses intentions quant à la reprise des contrats territoriaux d'exploitation, notamment pour permettre les passages à l'agriculture biologique.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés actuellement rencontrées par la filière laitière biologique relèvent principalement d'une inadéquation conjoncturelle entre l'offre en lait issu de l'agriculture biologique et la demande de l'aval, liée au ralentissement de la croissance de consommation des produits laitiers au cours des derniers mois, parallèlement à une forte augmentation de la production nationale, de nouvelles exploitations laitières ayant achevé leur période de conversion en 2002. Face à ce constat, plusieurs types de mesures ont été envisagées par les pouvoirs publics. S'agissant notamment de la situation de marché et du retour à l'équilibre, plusieurs actions ont été décidées afin, d'une part, de favoriser la relance de la consommation et, d'autre part, de limiter l'impact de nouveaux aléas du marché. Aussi, une campagne de promotion du lait issu de l'agriculture biologique et un encouragement au recours au « lait bio » dans le programme de distribution de lait dans les écoles vont être conduits avec les moyens financiers dégagés à cet effet dans les crédits de l'Onilait. Enfin, une réflexion a été engagée au niveau de l'interprofession sur les stratégies qui pourraient être développées en matière de maîtrise et de gestion de l'offre et d'orientation des soutiens publics à cette filière. Le Premier ministre vient de confier à M. Martial Saddier, député, une mission parlementaire avec, notamment, l'objectif d'élaborer des propositions de réorientation du Plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique (PPDAB) afin de répondre de façon plus précise aux besoins des organisations professionnelles généralistes ou spécialisées oeuvrant au développement de l'agriculture biologique et aux demandes des consommateurs en matière de qualité, d'information, de communication et de prix. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sera très attentif aux observations et propositions d'orientations qui résulteront de cette mission. Enfin, le futur dispositif des contrats d'agriculture durable permettra d'accompagner à nouveau les agriculteurs qui le souhaitent vers l'agriculture biologique.
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