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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité pour les enseignants, ayant effectué quinze années au sein de leur administration d'origine, d'être détachés, temporairement ou définitivement, dans une autre administration, comme cela est défini par le décret n° 2005-960 du 9 août 2005, pris en application de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter le nombre d'enseignants recrutés pour compenser les départs des personnels, ayant opté pour cette seconde carrière.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la mise en place d'une procédure originale permettant aux personnels enseignants relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture d'entreprendre une seconde carrière dans les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les établissements publics hospitaliers. Ce passage à une nouvelle carrière s'effectue par la voie du détachement de l'intéressé sur un emploi de l'administration d'accueil correspondant à ses qualifications, pour une durée d'un an, suivi, le cas échéant, de son intégration dans le corps ou le cadre d'emplois de fonctionnaires dont relève l'emploi considéré. Le niveau prévisionnel des recrutements de personnels enseignants des premier et second degrés devra tenir compte des départs des personnels ayant obtenu un détachement dans le cadre des dispositions de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
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