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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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détachement. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité pour les enseignants, ayant effectué quinze années au sein de leur administration d'origine, d'être détachés, temporairement ou définitivement, dans une autre administration, comme cela est défini par le décret n° 2005-960 du 9 août 2005, pris en application de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Elle souhaite savoir comment seront sélectionnés les enseignants désirant travailler dans une autre administration.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la mise en place d'une procédure originale permettant aux personnels enseignants relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture d'entreprendre une seconde carrière dans les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les établissements publics hospitaliers. Ce passage à une nouvelle carrière s'effectue par la voie du détachement de l'intéressé sur un emploi de l'administration d'accueil correspondant à ses qualifications, pour une durée d'un an, suivi, le cas échéant, de son intégration dans le corps ou le cadre d'emplois de fonctionnaires dont relève l'emploi considéré. Le décret n° 2005-959 du 9 août 2005 détermine les conditions de détachement et d'intégration dans les corps ou cadres d'emplois d'accueil. L'article 1er de ce décret institue des commissions académiques d'instruction et d'orientation chargées d'émettre un avis sur les candidatures. Les dossiers de candidature accompagnés de l'avis de la commission seront ensuite transmis aux administrations d'accueil qui désigneront le candidat retenu pour chaque poste. Les modalités de fonctionnement des commissions académiques d'instruction et d'orientation ainsi que les modalités de constitution des dossiers de candidature sont précisées par l'arrêté du 20 septembre 2005 publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 octobre 2005.
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