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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées actuellement par les exploitants d'écoles de conduite. Il lui précise que le système de répartition des places d'examen ainsi que le nouvel examen du code de la route ont créé un réel déséquilibre entre les élèves. Les questions de l'examen théorique sont difficilement compréhensibles pour certains candidats, en particulier ceux qui sont issus d'un milieu défavorisé ou qui sont déscolarisés. Les élèves, jugeant l'examen trop difficile, choisissent de ne plus suivre les cours de code. Par conséquent, certaines écoles de conduite sont contraintes de fermer leurs portes par manque de candidats. Il souligne que les exploitants d'écoles de conduite pensent que le système actuel est discriminatoire et qu'il est à l'origine de la hausse des conduites sans permis. Ils dénoncent ce système qui rompt l'égalité entre les personnes qui veulent passer leur permis de conduire. La lutte contre l'insécurité routière doit naturellement rester une priorité. Il serait cependant judicieux d'ajuster le nouveau système d'examen pour que le permis de conduire puisse rester un outil d'insertion sociale. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour enrayer cette tendance actuelle.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont soucieux de ne pas exclure les populations en difficulté de l'accès au permis de conduire, outil de mobilité et donc d'insertion sociale. Ils sont également déterminés à oeuvrer pour la sécurité routière, notamment au moyen d'une formation de la plus grande qualité possible, au profit de tous, y compris des plus démunis. Parmi les évolutions que connaît aujourd'hui le permis de conduire, la réforme de l'épreuve théorique générale, mise en oeuvre au cours de l'année 2003, est essentielle dans le dispositif général d'éducation routière qui vise à offrir une formation approfondie et un meilleur encadrement des conducteurs novices, lesquels sont particulièrement concernés par le risque routier. En effet, remplaçant des séries d'examen devenues totalement obsolètes, elle tend désormais à mettre davantage en cohérence la formation théorique et les exercices pratiques, et met l'accent sur les comportements des apprentis conducteurs dans le sens d'une conduite apaisée et du partage de la route. C'est ainsi que le contenu de cette épreuve a évolué pour mieux prendre en compte les aspects liés aux facteurs de risques et aux états dégradés du système (pluie, verglas, brouillard, fatigue, prise de médicaments et psychotropes), les rapports avec les diverses catégories d'usagers de la route (motocyclistes, véhicules de grand gabarit ou gros tonnage), ainsi que les attitudes positives à avoir vis-à-vis des plus fragiles (piétons, cyclistes, enfants, personnes âgées, handicapés physiques). Cette épreuve théorique générale, qui est l'examen le plus passé en France, s'adresse à toutes les couches sociales de la population. Cet élément a, bien sûr, été pris en compte lors de l'élaboration des questions. Les situations proposées aux candidats sont sans aucune ambiguïté et les formulations sont volontairement simples et courtes. Le taux de réussite constaté à cette épreuve (65 % en première présentation pour les cinq premiers mois de l'année 2005) confirme d'ailleurs son caractère accessible, pour les candidats qui s'y sont bien préparés. Toutefois, il est souhaitable pour les candidats qui ont des difficultés pour maîtriser la langue française, de suivre des cours adaptés à leur cas avec leur enseignant, et si vraiment le niveau de compréhension de la langue française est insuffisant, d'être examinés selon une méthode dite « lente » avec éventuellement l'assistance d'un traducteur assermenté auprès des préfectures ou des cours d'appel. Il conviendra que ces candidats se rapprochent de la cellule éducation routière de la direction départementale de l'équipement, du département dont dépend leur établissement d'enseignement de la conduite, qui pourra leur donner toutes informations complémentaires sur le déroulement de l'épreuve selon la méthode dite « lente ». Par ailleurs, une nouvelle méthode d'attribution des places d'examen reposant sur des critères plus objectifs que ceux jusqu'alors utilisés (à savoir, prise en compte du nombre de reçus à l'épreuve théorique générale et du nombre de candidats examinés en première présentation en pratique) est expérimentée actuellement dans douze départements de la métropole, depuis novembre 2002. Cette méthode a pour objectif de favoriser les établissements de la conduite qui dispensent une formation de qualité en conformité avec les objectifs du programme national de formation. S'agissant du nombre de conducteurs sans permis, il est, par définition, difficile à évaluer. Même s'il n'atteint pas les chiffres parfois annoncés dans la presse, le phénomène est cependant suffisamment préoccupant pour que les pouvoirs publics y prêtent la plus grande attention. Lors du comité interministériel à la sécurité routière qui s'est réuni le 24 janvier dernier, l'accent a été mis sur les actions menées pour lutter contre le risque de la conduite sans permis, telles que l'information sur les sanctions encourues à travers des campagnes dans les médias ou la remise de dépliants aux candidats au permis de conduire. De plus, conduire sans permis est un acte illégal et dangereux, et ce comportement peut être lourdement sanctionné, conformément à la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, par un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Par ailleurs, la proposition n° 29 présentée par M. Jean-Michel Bertrand, député de l'Ain, dans son rapport intitulé « Faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire » visant, en particulier, à prolonger d'une année le délai de validité de l'épreuve théorique générale a été retenue par le Gouvernement. Lors de sa session du 12 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP) a donné son accord sur le projet d'arrêté qui portera la durée de validité de l'épreuve théorique générale, de deux à trois ans. Cet arrêté sera donc signé prochainement.
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