FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 75273  de  M.   Sicre Henri ( Socialiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9380
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  établissements de cures thermales. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la revalorisation des forfaits thermaux par l'assurance maladie. Il lui demande de bien vouloir faire le nécessaire auprès des caisses d'assurance maladie afin que ces dernières engagent une procédure de revalorisation des forfaits thermaux. Ce type de mesure parait nécessaire au regard des pratiques douteuses que semble vouloir instaurer le CNETH, en instaurant par exemple un forfait de dix euros pour frais de dossier.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Languedoc-Roussillon N