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Texte de la REPONSE :
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STATUT DES ENSEIGNANTS CATÉCHÈTES
EN ALSACE-MOSELLE M. le
président. La parole est à M. André Schneider,
pour exposer sa question, n° 752, relative au statut des enseignants catéchètes
en Alsace-Moselle.
M.
André Schneider. Madame la ministre déléguée à la lutte contre la
précarité et l'exclusion, en vertu du statut scolaire local, l'enseignement
religieux en Alsace-Moselle est une matière obligatoire dans les écoles
élémentaires. Chaque année, sur proposition des autorités religieuses, des
intervenants sont nommés par les autorités académiques. Mais, alors que leurs
collègues du second degré ont obtenu des possibilités de titularisation, les
intervenants du premier degré sont restés les parents pauvres du système.
En effet, leur salaire, régi par le décret modifié 56-585 du
12 juin 1956, se traduit, en 2004, par une rémunération horaire brute de 11,70
euros. Ils ont un statut de vacataires payés à l'heure effective et à trimestre
échu. En mars 2001, l'académie de Strasbourg a signé un contrat avec
l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, dans lequel
étaient mises en exergue la professionnalisation croissante des catéchètes, la
revalorisation du taux horaire et leur mensualisation et la création d'un statut
d'enseignant de religion du premier degré.
Pour l'heure,
rien n'a été fait pour ces personnels ; ils ne comprennent pas pourquoi la
situation est bloquée et demandent sans tarder des actes concrets. Je précise
que la participation des élèves du premier degré aux cours de religion est de 83
% dans le Bas-Rhin, 77 % dans le Haut-Rhin et 70 % en Moselle.
Quelles mesures le ministre de l'éducation nationale
entend-il prendre pour remédier à cette situation ?
M. le président. La
parole est à Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et
l'exclusion.
Mme Nelly
Olin, ministre déléguée à la lutte contre la
précarité et l'exclusion. Retenu au ministère de l'éducation nationale, M.
François Fillon m'a demandé de vous livrer, monsieur le député, les éléments de
réponse suivants.
Les dispositions relatives aux
modalités de l'enseignement religieux dans les écoles du premier degré d'Alsace
et de Moselle sont fixées par un décret du 3 septembre 1974. Ce texte prévoit
notamment que l'enseignement religieux est assuré par les personnels enseignants
du premier degré volontaires.
Or ceux-ci sont de moins en
moins nombreux. Aussi a-t-on recours à des vacataires, le plus souvent des
ministres des cultes, ou à des personnes qualifiées proposées par les autorités
religieuses agréées par le recteur d'académie.
A ce jour,
dans votre région, un millier d'intervenants bénévoles, religieux ou
intervenants extérieurs, dispensent ce type d'enseignement. Votre question,
monsieur le député, pose celle de leur statut.
Les corps
des personnels enseignants du premier degré se caractérisant par la polyvalence
de leurs fonctions, il est difficilement envisageable de créer un corps
spécifique pour ceux d'entre eux qui seraient uniquement chargés d'un
enseignement religieux.
Quant à l'éventuelle
mensualisation de la rémunération de ces intervenants extérieurs, elle paraît
aussi difficile car ces personnels ne sont pas dans une situation comparable à
celle des maîtres auxiliaires.
C'est dire, monsieur le
député, combien la création d'un statut paraît difficile. Néanmoins, le
ministère de l'éducation nationale est prêt à ouvrir une réflexion sur les
conditions d'intervention des catéchètes.
M. le président. La parole est à M. André
Schneider.
M. André
Schneider. Madame la ministre déléguée, vous ne serez pas surprise
d'apprendre que votre réponse ne satisfera pas les personnels concernés.
En ma qualité de principal d'un collège d'enseignement
public, j'ai participé à une réflexion sur le statut des catéchètes de
l'enseignement secondaire.
Cette réponse - permettez-moi
d'insister sur ce point - va provoquer des remous dans les trois départements
concernés. J'ai cru comprendre que le ministre de l'éducation nationale
acceptait d'engager une réflexion en profondeur. Celle qui avait été menée en
son temps ne concernait que partiellement le secondaire et avait abouti à la
mise en place d'une sorte de " CAPES bis " assimilant
les intervenants du second degré à des certifiés. Un certain nombre d'entre eux
en ont ainsi fait un métier. Peut-on laisser sur la route ceux qui interviennent
dans le premier degré, au moment où d'aucuns prônent l'unicité du corps des
enseignants de la maternelle à l'université ? Nous allons devoir mener très
rapidement une réflexion en ce sens, et je me tiens pour cela à votre
disposition, madame la ministre.
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