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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Deflesselles attire l'atttention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article 195-1 (f) du code général des impôts qui prévoit l'attribution d'une demi-part supplémentaire de quotient familial aux anciens combattants âgés de plus de soixante-quinze ans. Par reconnaissance à l'égard de ceux qui ont combattu avec honneur et dignité, il lui demande s'il n'est pas envisageable de faire évoluer ce dispositif fiscal et d'accorder le bénéfice de cet avantage aux contribuables anciens combattants et victimes de guerre dès l'âge de soixante-dix ans.
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