FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 75366  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9343
Réponse publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1547
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée de l'air
Analyse :  membres du Gouvernement. déplacements. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à Mme la ministre de la défense de bien vouloir actualiser à l'année 2004 les réponses à ses questions n°s 54771 et 65268, notamment les heures de vol effectuées par les différentes autorités gouvernementales, le coût horaire d'utilisation des divers modèles d'appareils utilisés, le nombre de personnel de l'ETEC et le coût salarial global.
Texte de la REPONSE : Les questions posées par l'honorable parlementaire font l'objet des réponses suivantes : les effectifs militaires affectés à l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) figurant dans la réponse à la question écrite n° 54771 du 4 janvier 2005, publiée au Journal officiel du 8 mars 2005, correspondent au tableau des effectifs budgétaires de l'unité et traduisent la dimension optimale de l'ETEC pour accomplir ses missions. Si les effectifs budgétaires du personnel militaire affecté à 1'ETEC étaient quasiment identiques en 2002 et 2003, les effectifs réalisés de l'unité ont légèrement diminué en 2003 par rapport à 2002 ; une quinzaine de postes n'ont pas été pourvus au cours de cette année. Ce différentiel entre les effectifs budgétaires et les effectifs réalisés explique que le coût réel des rémunérations et charges sociales de ce personnel ait été moins élevé en 2003 qu'en 2002. Les variations du coût horaire du Falcon 900, comme de toute catégorie d'aéronefs, résultent du niveau d'activité de l'avion et des opérations de maintenance lourde pouvant être menées sur les appareils. Dès lors que l'activité vient à baisser ou que les aéronefs ne font pas l'objet d'une opération de maintenance lourde, le coût horaire de l'avion peut diminuer d'une année à l'autre. Le coût horaire de chaque catégorie d'avions dépend de plusieurs facteurs, notamment des frais d'entretien des appareils, qui sont moins élevés pour les aéronefs récents que pour les aéronefs plus anciens en raison de l'absence d'opération lourde de maintenance nécessaire lors des premières années d'exploitation de ces avions. Ainsi, le coût à l'heure de vol de l'Airbus A319 CJ a été moins élevé que celui du Falcon 900 entre 2002 et 2003. Les deux Airbus 319 CJ ont été acquis en 2002 pour un montant de 130,8 millions d'euros (valeur 2002). Les heures de vol effectuées pour le compte de la présidence de la République et du Gouvernement, le coût horaire des aéronefs utilisés et le nombre de militaires affectés à l'ETEC, au titre de l'année 2004, font l'objet des tableaux récapitulatifs suivants :

Heures de vol effectuées en 2004 pour le compte de la présidence de la République,
du Premier ministre et des ministres du Gouvernement
BÉNÉFICIAIRE NOMBRE D'HEURES DE VOL
A 319 CJ F 50 F 900 Total
Présidence de la République 350 358 368 1 076
Premier ministre 11 129 152 292
Défense 182 505 152 839
Affaires étrangères 347 264 30 641
Intérieur 29 115 16 160
Economie 17 108 - 125
Autres ministères 30 531 4 565
Fonctionnement 28 28 3 59
Totaux 994 2038 725 3 757


Coût horaire des aéronefs utilisés en 2004
TYPE D'AÉRONEF COÛT HORAIRE
(en euros)
Airbus A319 CJ 5 651
Falcon 900 6 328
Falcon 50 4 114


Nombre de militaires affectés à l'ETEC en 2004
OFFICIERS
Lieutenants-colonels Commandants Capitaines Lieutenants Aspirants
2 4 30 26 8
PERSONNEL NON OFFICIER, PAR GRADE OU PAR NIVEAU DE QUALIFICATION
Aviateurs Brevetés élémentaires Brevetés
du personnel navigant
Brevetés supérieurs Cadres de maîtrise Majors Mécaniciens
du personnel navigant
53 35 24 21 10 2 4
Le coût global des rémunérations et charges sociales de ce personnel s'est élevé à 9 181 331 euros en 2004.
SOC 12 REP_PUB Picardie O