FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 75394  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9332
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  relations internationales
Tête d'analyse :  droits de l'homme et libertés publiques
Analyse :  recrutement des enfants soldats. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème des enfants soldats dans le monde. Aujourd'hui, 300 000 enfants soldats âgés de quinze à dix-huit ans sont recensés dans une trentaine de pays (120 000 se trouvant en Afrique sub-saharienne), dont la majorité est enrôlée volontairement ou non dans les rangs d'armées irrégulières et dans des conflits internationaux et internes. En 1999, l'Organisation internationale du travail a adopté une convention, ratifiée par 143 États, interdisant le recrutement forcé et obligatoire des enfants de moins de dix-huit ans. Les trois résolutions votées à ce sujet ne sont pas suivies d'effets. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'intervenir auprès du Conseil de sécurité des Nations unies pour que des sanctions soient prises à l'encontre des États contrevenants, des dirigeants et de leurs complices, coupables de crimes contre les enfants.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N