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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la signalisation des additifs sur les étiquettes des produits alimentaires. Actuellement, les additifs sont signalés sur les étiquettes des produits alimentaires par leur catégorie (conservateur, colorant), suivie de leur nom usuel européen E-suivi d'un nombre entre 100 et 1518. Ces indications sont inopérantes pour la majorité des consommateurs qui ne connaissent ni la correspondance du code européen, ni la nocivité potentielle des différents additifs. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'imposer aux industriels une classification des différents additifs en fonction de leur dangerosité potentielle et une identification de cette classification sur l'étiquette des produits alimentaires. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation relative aux additifs est basée sur le principe des listes positives, c'est-à-dire qu'il est interdit d'employer dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine des additifs autres que ceux dont l'emploi est déclaré licite par un texte réglementaire. Ce principe de l'autorisation préalable a pour but essentiel d'assurer la protection de la santé publique. Un nouvel additif ne peut être autorisé qu'après examen par l'autorité européenne de sécurité des aliments, d'un dossier établissant : d'une part, que l'additif en question est acceptable en alimentation humaine, ce qui suppose la communication d'études de toxicologie permettant l'établissement d'une dose journalière admissible (ou DJA, la DJA étant la quantité d'un additif qu'un individu peut ingérer toute sa vie sans qu'il puisse en résulter un risque pour la santé) ; d'autre part, que ce même additif présente un intérêt technologique dans les applications revendiquées. De plus, l'emploi d'additifs ne doit pas induire le consommateur en erreur. Enfin, des études de consommation sont régulièrement effectuées afin de s'assurer que les DJA ne sont pas dépassées. En matière d'étiquetage, la présence de tout additif utilisé dans une denrée alimentaire doit être mentionnée dans la liste des ingrédients par le nom de sa catégorie (telle que colorant, émulsifiant ou conservateur) suivie soit par le nom de l'additif soit par son numéro de code européen, cette dernière possibilité ayant été introduite pour éviter des listes d'ingrédients trop longues. Des listes mettant en correspondance les noms des additifs et leur numéro de code sont régulièrement diffusées à la fois par l'administration et par les associations de consommateurs. Cette question pourrait être soulevée lors de la révision de la réglementation européenne sur l'étiquetage des denrées alimentaires, révision qui a été annoncée par la Commission mais qui n'a toutefois pas commencé à ce jour.
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