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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les différentes taxes assorties au billet d'avion. Il lui demande dans quelle mesure les compagnies aériennes sont tenues de les rembourser, pour des billets de type non modifiable, non remboursable, dans l'éventualité où le détenteur du billet n'en ferait pas usage.
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