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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Dutoit appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le rachat de la société Sud-Cargos par la Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime (CMA-CGM). Il rappelle que la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) a, courant septembre dernier, cédé les parts (50 %) qu'elle détenait dans la société Sudcargos à la CMA-CGM et souligne que le montant de la transaction n'a bizarrement jamais été révélé à ce jour. Il observe que la société Sud-Cargos a réalisé, en 2004, 60 millions d'euros de chiffre d'affaires, soit un résultat net de 900 000 euros ou une progression de 6 % comparativement à l'exercice 2003. Au moment où les pires menaces de privatisation pèsent sur le devenir de la SNCM, il considère qu'il est légitime de connaître avec précision les modalités et le montant de la transaction susmentionnée. Il souligne que ces informations seront les bienvenues face à la rumeur qui fait état d'une cession à hauteur de 5 millions d'euros. Il lui demande d'être le plus transparent possible avec la représentation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Sud-Cargos est une compagnie maritime française de transport de marchandises, basée à Marseille et spécialisée dans la desserte du Maghreb. Elle était jusqu'à la fin de l'été 2005 une participation à parité de la SNCM et de l'armement Delmas. Le rachat par CMA-CGM de Delmas et le rachat par CMA-CGM des parts que détenait la SNCM ont conduit Sud-Cargos à intégrer le groupe CMA-CGM. Dans le cadre des mesures d'urgence décidées par la direction de la SNCM pour faire face notamment à la dégradation de la trésorerie, il a été décidé de céder les parts dans Sud-Cargos. Compte tenu des résultats 2004, la direction de la SNCM a procédé, comme le Gouvernement le lui avait demandé en début d'année dans le cadre du plan d'urgence, à la cession d'actifs non stratégiques, en l'occurrence le navire à grande vitesse Asco cédé au printemps 2005 et les titres détenus par la SNCM dans Sud-Cargos. Ces cessions avaient notamment pour objectif de soulager la trésorerie et avaient fait l'objet d'un soutien du mandataire ad hoc chargé du dossier. Ces cessions ont fait l'objet d'un avis du comité d'entreprise de la SNCM en avril 2005. Sud-Cargos est une société qui ne possède aucun actif (pas de navire en propriété ou en leasing, pas de parc de conteneurs, pas d'affrètements long terme de navires, elle n'est pas propriétaire de son siège social). Elle possède uniquement la marque et son fond de commerce. Sud-Cargos frétait huit cargos rouliers et porte-conteneurs en 2004. Sud-Cargos subit très fortement la concurrence Asie-Maghreb, notamment sur le textile qui impacte directement les trafics de fret sur le Maghreb. En baisse depuis 2001 (pour un chiffre d'affaires de 67,3 millions d'euros, son résultat net avait alors atteint 1,18 million d'euros) et malgré un léger redressement en 2004 (chiffre d'affaires de 60 millions d'euros et 0,9 million d'euros de résultat net), ses résultats 2005 s'annoncent difficiles. Comme l'a publiquement indiqué CMA-CGM, la transaction concernant Sud-Cargos a été réalisée au prix de 3,3 millions d'euros auxquels il convient d'ajouter environ 1 million d'euros de compte courant et 0,45 million d'euros de dividendes exceptionnels versés juste avant la cession, soit en réalité 4,75 millions d'euros, ce qui est objectivement une bonne opération au regard de la situation de l'entreprise. Ces deux cessions d'actif (participations dans Sud-Cargos et le navire Asco) ne figuraient pas dans le plan de restructuration lié à la recapitalisation de la SNCM autorisée par la Commission européenne en 2003. Ces cessions complémentaires seront naturellement présentées comme des contreparties dans la demande modificative du plan de restructuration de la SNCM adressée à la Commission.
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