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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité d'améliorer les modalités d'annonce des décès. La difficulté de la tâche qui incombe tant aux policiers qu'aux gendarmes ou médecins urgentistes chargés de l'annonce des décès nécessiterait certainement une formation préalable. Aujourd'hui, trop de personnes ont vécu l'annonce d'un décès d'un enfant ou d'un proche comme une violence, considérant que, dans la grande majorité des cas, l'information donnée a été limitée aux faits constatés et qu'aucune aide, qu'elle soit médicale, psychologique, administrative ou même associative n'a été proposée. Pour pallier cette déficience, il lui demande si des lieux spécifiques, respectant une certaine intimité, ne pourraient être prévus à cet effet dans les gendarmeries, les commissariats et les hôpitaux. Il souhaite recueillir son sentiment sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La manière dont un décès est annoncé aux familles et aux proches constitue un élément fort de la façon dont ceux-ci appréhenderont par la suite le deuil. La sensibilité et la qualité personnelle des policiers et des gendarmes qui se trouvent régulièrement confrontés à ces situations sont des éléments importants, mais la formation doit également jouer un rôle primordial comme l'indique l'honorable parlementaire. À ce titre, la formation initiale des gardiens de la paix comprend un module sur le comportement approprié qu'il convient de tenir vis-à-vis des familles. Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a par ailleurs pris l'initiative d'assurer à terme la présence de psychologues dans les commissariats. À ce jour, vingt-six psychologues sont en fonction. Ces professionnels, qui assisteront en priorité les victimes, permettront également d'améliorer les pratiques professionnelles des fonctionnaires de police notamment lorsqu'ils sont amenés à annoncer un décès à une famille. Il convient de souligner enfin que l'attitude souvent reprochée aux policiers et aux gendarmes quant au caractère très limité des premières informations délivrées aux familles, résulte en fait de leur volonté de ne transmettre aux proches que des informations justes et utiles. La brièveté du délai entre la constatation du décès et l'avis aux familles ne leur permet en effet pas toujours d'appréhender la situation dans sa globalité, des compléments d'informations et des vérifications supplémentaires s'avèrent souvent nécessaires dans ces circonstances.
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