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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Joulaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la forte augmentation des prix de l'énergie pour les productions légumières. Ainsi, le chauffage des serres, qui représentait jusqu'alors 30 % des coûts de production pour un serriste, représente aujourd'hui près de 40 % de ses coûts. Bien entendu, les énergies utilisées par les producteurs de légumes sont diverses (fioul, gaz naturel, fioul domestique, gazole) mais dans tous les cas, la très forte augmentation pénalise gravement l'ensemble de ce secteur. Cette augmentation des coûts de l'énergie risque donc de mettre en question la pérennité de ces entreprises qui emploient près de 2 000 salariés en France et environ 400 équivalents temps plein dans le département de la Sarthe. Dans ces conditions, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de permettre aux producteurs de légumes de s'adapter à cette situation et, le cas échéant, d'alléger le poids de l'énergie dans les entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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Particulièrement attentif à la réduction des charges en agriculture, le Gouvernement a pris une série de mesures substantielles pour limiter l'impact de la hausse des produits pétroliers : pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2004 : remboursement de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique utilisé dans les activités agricoles et 0,71 par millier de kilowattheure sur le gaz naturel utilisé comme combustible par les serristes ; prolongation de ces mesures jusqu'au 31 juillet 2005 ; le 13 septembre, le Premier ministre a décidé de porter à 5 centimes d'euro le remboursement par litre de fioul, à 0,95 le remboursement par millier de kilowattheure de gaz naturel et de défiscaliser de 50 % le fioul lourd. Pour l'État, cela représente un effort supplémentaire de 30 MEUR jusqu'au 31 décembre 2005. D'autres mesures d'ordre fiscal viennent compléter ce dispositif et contribuent à la baisse des charges en agriculture : la déduction pour aléas (DPA) pourra désormais être utilisée de façon permanente pour lisser les variations des cours de l'énergie ; le Premier ministre a également annoncé que, conformément au discours du Président de la République à Murat, la taxe sur le foncier non bâti baissera de 20 %, dès 2006, pour les exploitants agricoles. La loi de finances initiale pour 2006 précisera que les propriétaires bailleurs devront reverser la totalité de cet avantage à leur fermier. Cette baisse de 140 MEUR sera intégralement compensée aux communes par l'État ; enfin, la réforme fiscale, annoncée par le Premier ministre le 1er septembre, concerne tous les Français et s'appliquera bien entendu aux horticulteurs, maraîchers et pépiniéristes.
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