FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 7548  de  M.   Léonard Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  02/12/2002  page :  4568
Réponse publiée au JO le :  27/01/2003  page :  581
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  directeurs d'école
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Gérard Léonard * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des directeurs d'école de l'enseignement maternel et primaire. Depuis trois ans, beaucoup d'entre eux suivent une grève administrative et le syndicat des enseignants SE-UNSA demande l'ouverture de négociations en vue d'obtenir un statut qui définisse les droits et les devoirs des directeurs d'école, les moyens dont ils disposent pour effectuer correctement leur travail et l'étendue de leur responsabilité concernant la sécurité des élèves, des personnels et des locaux. Des propositions ayant été formulées en ce sens, il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine, au regard de l'évolution des tâches et des missions dévolues à ces enseignants.
Texte de la REPONSE : A la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, sont en cours de mise en oeuvre : aménagement des textes réglementaires visant à faciliter l'accès aux fonctions de direction et élaboration d'un guide d'aide à la direction d'école, accessible en ligne. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps, un plan d'attribution de décharges pour les écoles à 5 classes a été entrepris et devrait s'achever dans deux ans. L'indemnité de charges administratives a été revalorisée pour tous les directeurs. De nouvelles négociations débuteront dès janvier 2003. Une réflexion est d'ores et déjà largement entamée quant au statut des directeurs afin de tenir compte des évolutions que l'école primaire a connues.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O