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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes demande à Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui apporter les éléments de réponse aux questions suivantes : quelle est la part réservée dans le budget 2006 à la dissuasion nucléaire ? Sur quels armements nucléaires porte l'effort de recherche et développement ? Dans le budget 2005, les effectifs budgétaires civils étaient fixés à 96 680 alors que le document « budget de la défense 2006 » remis par le ministère aux parlementaires, prévoit le chiffre de 84 482 personnels civils. Quels sont les secteurs qui seront touchés par cette réduction d'effectifs ? Par ailleurs, dans la mesure où la LOLF introduit un plafond ministériel d'emplois autorisés, les effectifs militaires prévus pour 2006 permettront-ils la pleine réalisation des effectifs au niveau souhaité par les chefs d'état-major des différentes armées (c'était loin d'être le cas l'année dernière, l'armée de terre craignant une réduction de 10 000 hommes).
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Texte de la REPONSE :
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Les différents points abordés par l'honorable parlementaire font l'objet des réponses suivantes : 1) Les ressources mises à disposition du ministère de la défense par la loi de finances pour 2006 pour la dissuasion nucléaire s'organisent suivant le nouveau cadre budgétaire que constitue la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). C'est pourquoi elles sont réparties sur quatre programmes : « équipement des forces », « préparation et emploi des forces », « soutien de la politique de défense » et « environnement et prospective de la politique de défense ». Au total, les crédits consacrés à la dissuasion nucléaire s'élèvent à 3 612,88 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 3 321,97 millions d'euros de crédits de paiement. 2) L'effort de recherche et développement pour 2006 en matière de dissuasion nucléaire porte notamment sur le renouvellement des armements des composantes nucléaires air et mer. Les thèmes prioritaires des études amont « nucléaire », prévues par le programme « environnement et prospective de la politique de défense », portent sur l'invulnérabilité des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, les transmissions stratégiques et les performances des missiles balistiques. Par ailleurs, afin d'assurer le maintien de la capacité nationale de dissuasion pour l'avenir, conformément à la volonté de la France de préserver et de renforcer son autonomie stratégique, les crédits prévus au sein de la sous-action « nucléaire : simulation, sécurité et matières », du programme « équipement des forces », doivent notamment permettre de poursuivre, après l'arrêt des essais nucléaires, la mise en place et l'adaptation des outils théoriques et expérimentaux des programmes de simulation. Ils sont en outre destinés à assurer, en cohérence avec les programmes correspondants, la production des matières nucléaires pour les chaufferies nucléaires embarquées et les armes, et à faire évoluer l'outil de production en conséquence. Ces crédits doivent également permettre d'entretenir et d'adapter les moyens d'essais à terre de la propulsion nucléaire navale et de contribuer, au plan national, dans le respect des engagements internationaux pris par la France, à la lutte contre la prolifération et le terrorisme nucléaire. 3) S'agissant des effectifs, l'application du nouveau concept de plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA), tel que défini dans la LOLF, en complète rupture avec la notion d'effectif budgétaire exprimé selon les règles de l'ordonnance de 1959, a conduit à modifier le périmètre de prise en compte des emplois rémunérés par le ministère de la défense. Ainsi, le périmètre ayant servi à définir le PMEA2006 pour les civils n'est pas identique à celui fixé pour la détermination des effectifs budgétaires du ministère de la défense en 2005, puisqu'il n'intègre pas les effectifs ne participant pas directement à la performance du ministère tels que, notamment, le personnel mis à disposition de la société DCN et les agents « hors budget » qui participent aux performances d'autres entités étatiques ou privées. À l'inverse, le PMEA 2006 inclut notamment les apprentis civils et les vacataires. Le nouveau statut de DCN, devenue société de droit privé, a conduit à exclure du PMEA 2006 les effectifs civils de DCN à hauteur de 13 083. Au final, le PMEA pour le personnel civil comme pour le personnel militaire est en cohérence avec les objectifs de format énoncés par la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Les armées pourront ainsi remplir dans de bonnes conditions les missions qui leur sont confiées.
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