FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 754  de  M.   Roman Bernard ( Socialiste - Nord ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  25/06/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  25/06/2003  page :  5888
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  chômage
Analyse :  bilan et perspectives
DEBAT :

SITUATION ÉCONOMIQUE

    M. le président. La parole est à M. Bernard Roman, pour le groupe socialiste.
    M. Bernard Roman. Monsieur le Premier ministre, l'INSEE a publié cette semaine une étude qui révèle que, pour la première fois depuis dix ans, depuis 1993, le nombre des emplois a diminué dans notre pays.
    M. Christophe Priou. C'est la faute aux grèves !
    M. Yves Nicolin. Et aux 35 heures !
    M. Bernard Roman. Selon la même étude, le chômage continuera à progresser, pour atteindre 9,6 % de la population active d'ici à la fin de l'année.
    M. Lucien Degauchy. Madame Soleil !
    M. Bernard Roman. N'invoquez pas l'héritage, monsieur le Premier ministre. (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La dégradation sans précédent de presque tous les indicateurs économiques est le résultat de votre politique (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française)...
    M. Richard Mallié. Non, de la vôtre !
    M. Bernard Roman. ... car on ne supprime pas impunément les 35 heures, ni des mesures de la loi de modernisation sociale (Protestations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), non plus qu'on ne licencie impunément les emplois-jeunes.
    Le 30 juin, dans six jours très exactement, va être mis en oeuvre le plus grand plan social dans notre pays jamais engagé en une fois. Le patron licencieur, c'est l'Etat,...
    M. Jean-Michel Ferrand. C'est vous qui sabotez le travail !
    M. Bernard Roman. ... qui met à la rue 30 000 emplois-jeunes, sur décision du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. François Goulard. Menteur !
    M. Bernard Roman. De tels chiffres traduisent une tendance alarmante qui suscite une double inquiétude.
    La première - et je veux y revenir, car nous n'avons pas obtenu de réponse satisfaisante sur ce point la semaine dernière - résulte des conséquences de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention UNEDIC.
    M. Yves Nicolin. Baratin !
    M. Bernard Roman. Si vous ne faites rien, monsieur le Premier ministre, si votre gouvernement reste inerte, ce sont plus de 600 000 personnes qui, dans quelques semaines, en seront réduites à demander l'allocation de solidarité spécifique ou le RMI. Allez-vous, oui ou non, agir pour empêcher que cela arrive ?
    La deuxième inquiétude est que cette tendance contredit toutes les hypothèses sur lesquelles repose la pérennité de votre réforme des retraites. Et depuis trois semaines que le débat sur la réforme des retraites est engagé, nous aurions aimé avoir un certain nombre de réponses sur ce point. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette réforme repose en effet sur une baisse de moitié du chiffre du chômage ; or, manifestement, on n'en prend pas le chemin ! (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
    M. le président. Monsieur Roman, posez votre question !
    M. Bernard Roman. Monsieur le Premier ministre, à quelle logique répond votre politique ? Comment pouvez-vous prétendre sauver les retraites quand le chômage augmente ? Comment pouvez-vous redonner confiance aux Français quand la précarité s'aggrave ? Comment, enfin, espérez-vous apaiser les inquiétudes quand, sur chaque sujet, vous voulez passer en force ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. L'étude que vous venez d'évoquer, monsieur Roman, prévoit également qu'à partir du dernier trimestre de 2003, la situation du chômage se stabilisera,...
    M. Manuel Valls. Raffarin au chômage !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... puis que notre pays recommencera à créer des emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. François Hollande. Demain, on rase gratis !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Alors, quand on cite une étude, il faut en citer tous les éléments, tant ceux qui concernent la fin de la crise structurelle que connaît l'économie mondiale,...
    Mme Martine David. L'économie mondiale a bon dos !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... que les perspectives optimistes que trace l'INSEE - ainsi d'ailleurs que la plupart de ceux qui suivent l'évolution de l'économie mondiale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. François Lamy. On en reparlera !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. S'agissant maintenant de la convention de l'UNEDIC (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste), elle a été approuvée par les organisations syndicales. (« Lesquelles ? » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il n'y a pas des bonnes et des mauvaises organisations syndicales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Quand on veut donner des leçons de dialogue social, comme vous le faites, il faut être soi-même irréprochable ! Quand on a mis en place une loi sur les 35 heures sans aucune discussion avec les syndicats (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - « Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), quand on a mis en oeuvre une loi de modernisation sociale pourtant critiquée par l'ensemble des organisations syndicales, quand on a, à l'été 2000, appliqué la convention sur l'assurance chômage sans aucune négociation avec les organisations syndicales (« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste),...
    M. François Hollande. Sans les organisations syndicales ? C'est faux !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... on n'a aucune leçon à donner en matière de dialogue social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    La politique économique et la politique de l'emploi que conduit le Gouvernement ont déjà permis d'atténuer les effets de la crise internationale,...
    M. François Hollande. C'est pas vrai !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... et nous faisons aujourd'hui mieux que la plupart des pays européens (« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste), notamment ceux qui ont choisi d'augmenter les impôts et de diminuer brutalement les dépenses.
    Monsieur le député, vous avez une conception des relations sociales qui est passéiste et qui manque d'ambition. En vérité, votre conception des relations sociales est marquée par la nostalgie ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

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