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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la retraite du combattant. En effet, le montant indiciaire de la retraite du combattant n'a pas varié depuis qu'il a été fixé, par l'article 85 de la loi de finances pour 1978, à 33 points d'indice. Rien n'a été fait en ce domaine, au cours des trois premières années de la présente législature, et le monde combattant attend impatiemment du Gouvernement qu'il se saisisse enfin de ce sujet et décide une revalorisation de la retraite du combattant, de l'indice 33 à l'indice 48. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants indique à l'honorable parlementaire que, lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission « anciens combattants, mémoire et lien avec la nation », le 8 novembre dernier, le Gouvernement a présenté un amendement, qui a été adopté, et qui prévoit l'augmentation de l'indice de référence de la retraite du combattant de deux points. Dès le 1er juillet 2006, il sera porté à trente-cinq points, ce qui correspond à un montant annuel de 456,05 euros. Le ministre rappelle que l'indice de référence de la retraite du combattant, indexé sur l'évolution des traitements bruts de la fonction publique en application du rapport constant défini à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, était basé sur l'indice 33 depuis 1978. Cette mesure sans précédent depuis près de trente ans, et qui représente un effort budgétaire de 18 MEUR dans le projet de loi de finances, atteste à la fois de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et du respect de ses engagements envers les associations.
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