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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Abrioux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences négatives pour de nombreux salariés du renchérissement du prix du pétrole. En effet, d'après une étude de l'INSEE datant de 2001, les déplacements entre domicile et travail ne cessent de s'allonger et atteignent, en moyenne, une quinzaine de kilomètres. D'après les dernières statistiques disponibles en 1999, quelque 60,9 % des actifs ayant un emploi travaillent hors de leur commune de résidence. Malheureusement, bien souvent, ces salariés ne peuvent utiliser les moyens de transports urbains et se voient dans l'obligation de prendre leur véhicule. Ce phénomène est d'autant plus accentué par la flexibilité des horaires (tôt le matin, tard le soir) et par la dispersion géographique des domiciles. Certaines entreprises ont vainement tenté d'organiser des services collectifs de ramassage. Il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient prendre le Gouvernement en faveur de ces actifs afin d'atténuer, sur leur pouvoir d'achat, les effets de la hausse des carburants.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient des difficultés engendrées par la hausse des cours du pétrole et de ses conséquences sur les ressources des petites et moyennes entreprises et sur celles des particuliers. Dans ce contexte, des mesures compensatoires ont été adoptées par le Parlement en faveur de certains professionnels, dans le cadre de la loi de finances pour 2005. Il convient de souligner toutefois que la fiscalité des produits pétroliers et la mise en oeuvre d'exonérations ou de taux réduits d'accise sont très strictement encadrées par la réglementation communautaire. C'est pourquoi, le Gouvernement étudie aujourd'hui la mise en ceuvre de politiques alternatives destinées à limiter l'impact de la hausse des prix des carburants. Le Premier ministre a ainsi présenté le 16 août dernier une stratégie en trois axes comprenant une relance des investissements énergétiques, le développement des énergies renouvelables et la recherche d'économies d'énergie. Cette stratégie, qui constitue une réponse sur le long terme au renchérissement des énergies fossiles, s'accompagne de la création d'une commission indépendante chargée d'évaluer les éventuelles plus-values de recettes fiscales de l'Etat liées à l'augmentation du prix du pétrole. En cas de recettes supplémentaires, celles-ci seront rétrocédées, comme le Premier ministre s'y est engagé, aux Français et aux catégories professionnelles les plus directement exposés. Toutefois, il ressort des premiers travaux de la commission que la hausse des prix du pétrole n'est pas favorable au budget de l'État car elle se traduirait à ce jour, du fait des pertes enregistrées en matière de TIPP et en dépit des surplus de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée à la pompe, par un solde cumulé négatif de 73 millions d'euros sur l'ensemble de l'année par rapport à la loi de finances pour 2005. Si l'on y ajoute le coût de l'ensemble des mesures d'aide accordées aux particuliers et aux professionnels les plus exposés, d'un montant de 494 millions d'euros, la perte pour l'Etat représenterait un total de 567 millions d'euros. Le Premier ministre a néanmoins demandé, au-delà des mesures déjà prises, d'étudier une révision du barème des frais professionnels de l'impôt sur le revenu afin que celui-ci prenne mieux l'effet de la hausse du prix des carburants. Une circulaire précisera la structure de ce nouveau barème au début de l'année 2006. Elle permettra d'atténuer l'effet de l'augmentation du prix du pétrole sur le pouvoir d'achat des actifs soumis à de longs trajets professionnels.
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