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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord - bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants concernant la « campagne double » pour les anciens d'AFN fonctionnaires et assimilés, suite à sa saisine du conseil d'État afin de valider les orientations proposées. Il souhaite qu'il lui précise si possible le calendrier prévisionnel de ce processus, entre durée de la consultation en Conseil d'État puis celle de la concertation interministérielle, devant aboutir à la prise de position officielle du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
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