12ème législature

Question N° : 75588	de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9338
	Réponse publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11763
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants concernant la demande du monde combattant de bien vouloir confirmer que la revalorisation de la retraite du combattant, de l'indice 33 à l'indice 48, sera appliquée avant la fin de la présente législature, dans le cadre de ses deux derniers budgets 2006 et 2007. Il souhaite qu'il lui indique ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Le ministre délégué aux anciens combattants indique à l'honorable parlementaire que, lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission « anciens combattants, mémoire et lien avec la nation », le 8 novembre dernier, le Gouvernement a présenté un amendement, qui a été adopté, et qui prévoit l'augmentation de l'indice de référence de la retraite du combattant de deux points. Dès le 1er juillet 2006, il sera porté à trente-cinq points, ce qui correspond à un montant annuel de 456,05 euros. Le ministre rappelle que l'indice de référence de la retraite du combattant, indexé sur l'évolution des traitements bruts de la fonction publique en application du rapport constant défini à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, était basé sur l'indice 33 depuis 1978. Cette mesure sans précédent depuis près de trente ans, et qui représente un effort budgétaire de 18 MEUR dans le projet de loi de finances, atteste à la fois de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et du respect de ses engagements envers les associations.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O