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Texte de la REPONSE :
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La mise en place des pôles départementaux d'enregistrement est issue des décisions prises lors du comité technique paritaire ministériel du 7 juillet 2005 et d'une expérimentation menée avec succès, en lien avec le Conseil supérieur du notariat. Elle a pour objectif d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager par une plus grande professionnalisation de la mission d'enregistrement. La réorganisation de cette mission dans le département du Vaucluse a débuté dès septembre 2004, avec en préfiguration l'installation d'un premier pôle enregistrement à Avignon-Est, regroupant les services des impôts des entreprises d'Avignon-Est et Ouest. Deux autres pôles ont été installés en septembre 2006 : à Carpentras, auquel est rattachée la résidence d'Orange et à Cavaillon, auquel est rattachée la résidence d'Apt. Le président de la chambre des notaires du département a été informé à plusieurs reprises, entre janvier et juin 2006, des motifs conduisant à la création de ces deux pôles. Depuis leur mise en place, d'autres contacts ont également été noués avec ce dernier. En particulier, le bien-fondé et le fonctionnement de ces structures ont été évoqués par le directeur des services fiscaux, lors de l'assemblée générale départementale des notaires du 17 novembre 2006. Ainsi, s'agissant du maintien des services publics en milieu rural et de la qualité de services de proximité, ces deux exigences ne sont en aucune sorte remises en cause. En effet, un accueil physique est maintenu dans les autres sites, permettant aux usagers d'accomplir des démarches courantes, telles que le retrait d'imprimés ou la délivrance de renseignements simples. En outre, un système d'acheminement régulier du courrier vers chaque pôle a été mis en place, afin que la formalité de l'enregistrement demeure pleinement assurée. Afin de pallier les éventuelles difficultés de déplacement ou d'acheminement des minutes des actes par voie postale, les articles 658-1 et 855 du code général des impôts ont été aménagés par l'ordonnance de simplification publiée au Journal officiel du 24 décembre 2003. Il est autorisé désormais que la mention d'enregistrement soit portée sur une expéditon de l'acte, garantissant ainsi une pleine et entière sécurté juridique. Près de sept mois après leur mise en place définitive, les pôles enregistrement du Vaucluse fonctionnent donc de manière satisfaisante et répondent ainsi pleinement à la double exigence de qualité de service et de proximité.
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