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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conventions d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la branche famille de la sécurité sociale. La prochaine convention est en cours de négociation et couvrira la période 2005-2008. Dans un environnement social dégradé, il pense que les fonds alloués à l'action sociale familiale doivent être soutenus, pour permettre de répondre aux besoins exprimés par les familles et soutenir l'action du Gouvernement dans sa politique. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur l'évolution des fonds dévolus pour l'action sociale familiale dans le cadre de la prochaine convention.
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Texte de la REPONSE :
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Les négociations menées par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'État ont abouti à la signature, le 26 juillet 2005, de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Pour la période 2005-2008, les ressources du FNAS augmenteront de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Ce sont 2,4 milliards d'euros supplémentaires qui sont affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront ainsi presque doublé entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements déjà pris par les caisses, notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux ; 26 000 places de crèches ont déjà été créées depuis 2002 ; 31 000 places supplémentaires le seront sur la période 2005-2008 ; 15 000 places de plus seront créées, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en matière d'équipements pour la petite enfance. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle.
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