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Rubrique :
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drogue
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Tête d'analyse :
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toxicomanie
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Analyse :
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lutte et prévention. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la baisse des crédits de 12 % de la MILDT (mission interministérielle de lutte contre les drogues et toxicomanies) pour 2003 et de ses conséquences, notamment à Strasbourg. A titre d'exemple, les structures strasbourgeoises qui dépendent en partie de ces crédits, - notamment l'Association de lutte contre la toxicomanie (ALT), Espace indépendance (EI), Gala et Parenthèse, font donc les frais de cette baisse considérable. Non seulement le financement de leur activité en 2003 tiendra du casse-tête, mais, en plus, le financement de certains projets menés à bien en 2002 se révèle incertain. En effet, les associations font souvent l'avance des fonds nécessaires à la réalisation des projets financés a posteriori par l'Etat. Mais cette année, les crédits MILDT encore dus pourraient passer sous le nez des structures déjà en difficulté. Pour l'association ALT, par exemple, l'impayé étatique pourrait atteindre les 150 000 euros, d'où le financement de douze points d'accueil et d'écoute (PAE) s'en trouverait menacé. Du côté de l'Espace indépendance, c'est l'hébergement thérapeutique de toxicomanes qui est dans la balance. En conséquence, il lui demande comment il compte poursuivre la politique de lutte contre la toxicomanie dans ce pays, pourtant affichée comme une priorité gouvernementale. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que la loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST. Quant au financement de la MILDT, le ministre a obtenu que les annulations de crédits en 2002 soient limitées à 5 MEUR afin de préserver en priorité les ressources des associations. Seuls certains programmes interministériels devront être décalés. A la mi-octobre, la totalité des crédits destinés aux associations avaient été délégués. Pour l'année 2003, le financement de la MILDT est réduit de 45,6 MEUR à 40 MEUR. Le ministre a en effet décidé d'optimiser le financement de la MILDT en veillant à une meilleure synergie avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) qui prendra à sa charge la communication de la MILDT pour un montant équivalent. Cette mesure est donc sans conséquence pour les associations.
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