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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les menaces qui pèsent sur le fonctionnement et la pérennité de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), autorité administrative indépendante qui a vu son activité croître d'année en année et dont la très grande majorité des saisines concerne des fonctionnaires de la police nationale et de l'administration pénitentiaire. En moins de cinq ans, la CNDS a acquis une légitimité et participé aux avancées dans le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens, les forces de l'ordre, la justice et l'État. Réduire son budget déjà insuffisant, c'est la condamner à disparaître et aggraver la fracture entre le citoyen et les services de police, de gendarmerie ou de l'administration pénitentiaire. En effet, concrètement, pour exercer les pouvoirs d'auditions qui sont les siens dans le cadre des investigations prévues par la loi, la commission doit, soit convoquer à Paris les personnes concernées, soit se rendre sur place, notamment dans les lieux de détention. Dotée en 2005 d'un budget de 541 602 euros, la CNDS s'est vu imposer un gel de 100 000 euros et ne disposait déjà plus au 1er septembre que d'une somme dérisoire, hors paiement du loyer et des salaires. Ainsi, elle ne pourra ni assurer ses dépenses courantes ni instruire les dossiers nécessitant des déplacements. L'instruction de ceux-ci sera reportée à 2006, ce qui ne pourra qu'engendrer un retard préjudiciable à l'ensemble de son activité et mettre en cause la pérennité même de cette institution indépendante au service des citoyens. Il lui demande donc de redonner à la CNDS tous les moyens budgétaires qui lui manquent afin de restaurer dans notre République une autorité indépendante ad hoc et expérimentée conforme à nos engagements internationaux et aux valeurs de notre République. - Question transmise à M. le Premier ministre.
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