12ème législature

Question N° : 75657	de  M.   Quentin Didier ( Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :	transports, équipement, tourisme et mer
	Question publiée au JO le :  18/10/2005  page :  9679
	Réponse publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8489
Rubrique :	tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	ports de plaisance
Analyse :	scooters des mers. immatriculation
Texte de la QUESTION :	M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés pour les maires et élus du littoral de prévoir des aménagements portuaires destinés à accueillir les utilisateurs de scooters des mers. En effet, ces engins sont immatriculés comme les bateaux et ils ne peuvent par conséquent pas être distingués. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il est envisagé de modifier les immatriculations des scooters des mers, afin de mieux pouvoir les recenser.
Texte de la REPONSE :	Comme tous les navires, les véhicules nautiques à moteur (engins de type scooter de mer, jet-ski etc.) sont immatriculés. Ils font toutefois, depuis 1998, l'objet d'une saisie spécifique au moment de l'immatriculation. Il est donc possible de connaître depuis cette date le nombre de nouveaux véhicules nautiques à moteur immatriculés chaque année. Ces chiffres figurent, répartis par régions, dans la publication annuelle du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer intitulée « la plaisance en quelques chiffres ». Le volume du parc datant d'avant 1998 est en effet difficilement estimable, les véhicules nautiques à moteur n'étant pas antérieurement identifiés en tant que tels. Il convient de noter que du fait du taux d'usure élevé de ces engins, le parc datant d'avant 1998 est probablement très restreint. En outre, ces engins sont aisément transportables, leur immatriculation dans un département donné n'implique donc pas nécessairement une utilisation dans cette même zone géographique.

UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O