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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des abattoirs de la région Languedoc-Roussillon. Les abattoirs jouent un rôle important dans la gestion économique de notre pays. Ils contribuent à développer les filières locales de qualité (AOC taureau de Camargue, agneau cathare, fleur d'Aubrac, rosé des Pyrénées...). Ces filières regroupant les élevages, les abattoirs, les grossistes et les bouchers permettent de maintenir une activité économique durable bien plus étendue que la seule activité de l'abattoir. Or aujourd'hui, des inquiétudes pèsent quant à la disparition à terme de toutes ces petites structures. En effet, les investissements et le travail souvent excessifs imposés aux abattoirs par les instances de contrôle pour satisfaire aux normes sanitaires, chaque jour plus contraignantes, engendrent charges et pertes de productivité. Les différences dans le système de précaution européen engendrent distorsions commerciales et financières, et participent à la disparition du tissu agroalimentaire de la région. Cependant, la disparition d'un abattoir, même petit, porte atteinte dans son secteur d'influence, à tous les opérateurs de la filière : les grossistes et entreprises de découpe, les bouchers, les industriels, les éleveurs et les salariés. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de maintenir le fonctionnement des abattoirs de la région Languedoc-Roussillon.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place au 1er janvier 2006 des nouvelles dispositions communautaires concernant les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale vise à renforcer la sécurité du consommateur tout en prenant mieux en compte les contraintes des entreprises. Ainsi, la suppression des normes allégées pour les abattoirs de petite capacité s'accompagne d'objectifs de résultats et non plus de moyens qui permettront aux services de l'État de travailler dans un esprit de concertation et de partenariat avec les opérateurs de la filière. Une période transitoire de quatre ans est accordée pour la mise aux normes de ces petits abattoirs. Ces textes présentent des assouplissements en matière de moyens, l'autorité compétente, en l'occurrence les directions départementales des services vétérinaires les appliquant au cas par cas. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'efforce en outre de ne pas outrepasser les obligations européennes dans les textes nationaux d'application. Dans le cas particulier de la région Languedoc-Roussillon, une restructuration s'avère toutefois nécessaire compte tenu de la baisse régulière des volumes à abattre et du vieillissement de plusieurs outils. Il pourrait être opportun de s'inspirer de l'exemple du département de la Lozère, qui a élaboré un plan stratégique d'équipement en abattoirs dans le cadre d'une mission de concertation réunissant les acteurs institutionnels de la profession agricole, de la filière viande, de l'État, de la région et du département.
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