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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique au sujet de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui prévoit le transfert aux collectivités territoriales d'une partie des personnels de l'État. Cette loi, qui suscite de nombreuses interrogations exprimées par les personnels et le rejet par leurs instances représentatives, s'inscrit pleinement dans la réforme de l'État en accélérant son désengagement sur tout le territoire. De plus, elle contribue à abandonner le statut de la fonction publique de l'État et par là même à programmer la disparition du dernier ministère technique qu'est l'équipement. Sachant que cette loi annonce le démantèlement du service public de proximité, lequel occupe une place essentielle dans la vie quotidienne des Français et conditionne de manière parfois décisive la compétitivité de notre système économique, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles sont ses intentions à ce sujet et notamment dans le cadre d'une éventuelle abrogation de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.
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